Édict du Roy, de la réduction des offices de judicature, & provision gratuite de ceux qui ne seront sujets à suppression : avec les réglements sur ce faicts, & lettres de déclaration (du 25 juin 1582, portant suppression des offices)

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'office formé, de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissants és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la déclaration faicte sur iceluy, & l'arrest de la court

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1574

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-16. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-07-06. B...

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice & police de son royaume . Avec la declaration & ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1576

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs & viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits & émolumens aux procureurs du Roy ès sièges présidiaux & royaux, où y a establissement desdits prévosts, lieutenans, vibaillifs & viséneschaux, ensemble les reiglemens que Sa Majesté entend estre gardez entre sesdits procureurs et advocats èsdits sièges

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1581-08-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1581-09-04. Paris]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royalles ... Ensemble l'édict de création desdits offices (de juin 1586) et quelques arrests (du Parlement et du Conseil d'État, de 1604-1606)

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy, contenant la suppression des nouvelles eslections du pays de Normandie, & reunis aux anciennes eslections, ainsi qu'elles estoyent auparavant l'erection de l'an cinq cens soixante douze . Avec l'arrest de la Court des aydes en Normandie, donné sur la vérification dudit édit (le 7 août 1584) & lettres patentes du Roy (du 24 avril 1584) sur iceluy

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1583-11-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1584-04-24. Saint-Maur-des-Fossés]Avec m...

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy contenant révocation des édicts de création des sièges d'élections au païs & généralité de Guyenne, leu, publié & registré en la court de Parlement & Chambre des comptes, à Paris, le 14e et 29e aoust 1582

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1582-07-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-07-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1...

Édict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume. Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1564

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume . Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1564

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict du roy Henri II. portant creation & establissement en tiltres d'offices de controlleurs generaux sur le faict des finances, en chascune des receptes generales des provinces de ce royaume

Henri II (1519-1559
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1555-02-00. Fontainebleau][Acte royal. 1570-09-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'office formé, de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissants és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la déclaration faicte sur iceluy, & l'arrest de la court

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1574

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-16. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-07-06. B...

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice & police de son royaume . Avec la declaration & ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1576

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs & viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits & émolumens aux procureurs du Roy ès sièges présidiaux & royaux, où y a establissement desdits prévosts, lieutenans, vibaillifs & viséneschaux, ensemble les reiglemens que Sa Majesté entend estre gardez entre sesdits procureurs et advocats èsdits sièges

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1581-08-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1581-09-04. Paris]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royalles ... Ensemble l'édict de création desdits offices (de juin 1586) et quelques arrests (du Parlement et du Conseil d'État, de 1604-1606)

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy, contenant la suppression des nouvelles eslections du pays de Normandie, & reunis aux anciennes eslections, ainsi qu'elles estoyent auparavant l'erection de l'an cinq cens soixante douze . Avec l'arrest de la Court des aydes en Normandie, donné sur la vérification dudit édit (le 7 août 1584) & lettres patentes du Roy (du 24 avril 1584) sur iceluy

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1583-11-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1584-04-24. Saint-Maur-des-Fossés]Avec m...

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy contenant révocation des édicts de création des sièges d'élections au païs & généralité de Guyenne, leu, publié & registré en la court de Parlement & Chambre des comptes, à Paris, le 14e et 29e aoust 1582

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1582-07-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-07-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1...

Édict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume. Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1564

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume . Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1564

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict du roy Henri II. portant creation & establissement en tiltres d'offices de controlleurs generaux sur le faict des finances, en chascune des receptes generales des provinces de ce royaume

Henri II (1519-1559
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1555-02-00. Fontainebleau][Acte royal. 1570-09-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'office formé, de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissants és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la déclaration faicte sur iceluy, & l'arrest de la court

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1574

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-16. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-07-06. B...

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice & police de son royaume . Avec la declaration & ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1576

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict du Roy, de la réduction des offices de judicature, & provision gratuite de ceux qui ne seront sujets à suppression : avec les réglements sur ce faicts, & lettres de déclaration (du 25 juin 1582, portant suppression des offices)

Abstract

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Édict du Roy, de la réduction des offices de judicature, & provision gratuite de ceux qui ne seront sujets à suppression : avec les réglements sur ce faicts, & lettres de déclaration (du 25 juin 1582, portant suppression des offices)

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