Sentence rendue par monsieur le Lieutenant Général de Police de la ville, fauxbourgs & banlieue de Chauny, en faveur des apothicaires de Chauny, contre les epiciers de la même ville; qui défend aux epiciers de vendre aucuns médicamens composés, & de mettre à leurs boutiques les marques extérieures de celle des apothicaires, à peine de mille livres d'amende & de confiscation au profit de l'Hôpital. Du 20 Mai 1772.

Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse une sentence de l'élection d'Abbeville du 29 octobre 1744, pour avoir renvoyé absous le nommé Jean-François Dimpre, dit Saint-Pierre, soldat au régiment Royal-Comtois, arrêté avec quatorze onces de faux tabac, independemment de trois livres sept onces qu'il avoit jetées dans une maison voisine de celle où il a été arrêté, & ce sous prétexte d'une fausse interprétation donnée par les officiers de ladite élection, à l'ordonnance militaire du premier octobre 1743, à la faveur de laquelle interprétation ils ont prétendu qu'un soldat pouvoit avoir une ou deux livres de faux tabac pour sa provision, sans encourir les peines portées par les règlemens contre ceux qui vendent du tabac de fraude : confisque le faux tabac saisi sur ledit Dimpre, le condamne en mille livres d'amende : défend aux officiers de rendre de pareilles sentences ... Du 28 décembre 1745

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1745-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Arrests du conseil d'état du Roy, des 11 juin & 8 octobre 1748. Le premier casse une sentence de l'élection de Bordeaux, du 22 juin 1747, & un arrêt de la cour des aides de la même ville, du 14 février suivant, confirmatif d'icelle, pour avoir annullé un procès verbal de saisie d'environ quatre onces de tabac haché ou frisé, & une livre de tabac rapé ou pilé, trouvé chez le nommé Luc Lahens, ci-devant employé de la ferme, & débitant de tabac dans ladite ville, sous prétexte de deux prétendues nullités, dont la première consistoit en ce que les employés ne s'étoient pas fait assister d'un elû, & la seconde, parce qu'ils n'avoient pas pris le serment de celui à qui la femme dudit Lahens avoit vendu le tabac ; confisque les tabacs saisis, & condamne ledit Lahens & sa femme en mille livres d'amende : Et le second les déboute de l'opposition par eux formée au premier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-06-11. Versailles][Acte. 1748-10-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

116.12 / Sentence rendue en la Chambre du Conseil de police, par monsieur de Sartine, chevalier, conseiller d'Etat, et lieutenant général de police; monsieur Petit de la Honville, lieutenant particulier; et messieurs les conseillers tenant ladite Chambre du Conseil du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté, et lettres-patentes du 21 décembre dernier, concernant les créanciers du sieur Billard, caissier de la Ferme générale des postes. Le douze janvier mil sept cent soixante-dix

Joana Roque Pesquer (16631319)

August 2023

Sentence rendue en la Chambre du Conseil de police, par monsieur de Sartine, chevalier, conseiller d...

Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens.

Francia. Parlement de Paris.
Gueffier, Pierre-François, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(21)

Mode of access: Internet.Título tomado de comienzo de texto.Lugar de impresión deducido del lugar de...

Sentence du Bailliage Royal de Versailles, qui fait défenses aux Marchands Epiciers de ladite Ville de vendre en détail les quatre grandes compositions galéniques, appellées foraines, de composer, vendre [et] débiter aucunes préparations Chimiques, Drogues, Syrops, ou autres Potions relatives a l'art de Pharmacie, [et] d'avoir chez eux des montres, pots, chevrettes, [et] bouteilles d'Apothicaires, sous peine d'amende : Du Vendredi 29 Mai 1761.

Gouye.
Houry, Laurent Charles, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(6)

January 1761

Mode of access: Internet.A fin de texto consta: "Signé, Gouye, Gressier. Et Scellé"Título tomado de ...

Sentence de police rendue en faveur du corps des marchands de vins contre le nommé Guillaumot, vendant vins sous le nom de Félix Dupont, marchand de vins, qui dèclare la saisie valable ; adjuge sur le prix des vins 1000 livres au profit dudit corps, pour tenir lieu de confiscation ; condamne Guillaumot et Dupont en 100 livres de dommages & interêts ; & pour avoir par ledit Dupont prêté son nom, ordonne qu'il ne pourra lui être accordé de permission de cave pendant deux ans . Du 4 novembre 1752

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1752-11-24. Paris][Acte. 1752-12-15. Paris][Acte. 1753-01-26. Paris]Avec mode text

Précis pour Edme Renat, marchand de vin à Paris, intimé. Contre les syndic et jurés des maîtres vinaigriers, appelans de sentence de la chambre de police, du 6 septembre 1771.

Renat, Edme.
Vincent, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1491(20)

January 1773

Mode of access: Internet.Título tomado del principio de texto.Lugar deducido de la sede del impresor...

Sentences de police, rendues, sur la porusuite et à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, contre François-Antoine André, marchand de vins ...

Vincent, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1491(13)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio de texto.Lugar deducido de la sede del impresor...

Sentence du bureau de la ville, qui ordonne que tous tonneliers, ouvriers, marchands & fabriquans de tonneaux, seront tenus de fabriquer des muids de la continence de trente-sept septiers & demi ; les demi-muids & les quarts de muids à proportion. Ordonne qu'ils seront tenus d'apposer sur le fond de chacun desdits fûts leur nom ou marque particuliere avec un fer chaud. Leur fait défense d'en faire de moindre continence, ni d'en fabriquer, sans y apposer leurs noms ou marque particuliere, à peine de confiscation & d'amende ; & en cas de récidive, de punition corporelle

Paris. Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1717-04-29. Paris][Acte. 1717-12-17. Paris][Acte. 1717-12-20. Paris][Acte. 1718-01-11. Paris

Mémoire signifié, pour Jean Arnaud, marchand de vin en gros à Paris, appellant de sentence de la police du Châtelet de Paris, du 11 septembre 1772 ... Contre les maîtres et gardes en charge du corps des marchands de vin de Paris, intimés et défendeurs ...

Arnaud.
Le Prieur, Pierre Alexander, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1491(18)

January 1773

Mode of access: Internet.Titulo tomado del inicio de texto.Impresorn y fecha tomados del colofón.Lug...

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, & à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-12-04. Paris][Acte. 1751-07-30. Paris][Acte. 1751-08-27. Paris][Acte. 1751-09-03. Paris]...

Précis sur délibéré, pour Jean-Baptiste Vée, marchand de vin, & les maîtres & gardes du corps des marchands de vin, intimés. Contre les syndic & jurés en charge de la communauté des maîtres vinaigriers, appelans de sentence de la chambre de police, du 29 novembre 1771.

Vée, Jean-Baptiste.
Vincent, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1491(19)

January 1773

Mode of access: Internet.Título tomado del principio de texto.Lugar deducido de la sede del impresor...

Arrest du Parlement, confirmatif de la sentence de police du 6 may 1729. Qui condamne le sieur Dargent, marchand orfèvre, bourgeois de Paris, vendant vin de son cru, en l'amende & aux dépens, faute par lui d'avoir fait enregistrer ses titres de propriété, & lui fait défense de vendre d'autre vin que celui de son cru . Du 9 février 1732

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1732-02-09. Paris]Comprend : Sentence confirmée par l'arrest cy-dessus. Du 6 may 1729 ; Sente...

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-01-14. Paris][Acte. 1752-01-21. Paris][Acte. 1752-06-02. Paris]Avec mode text

Mémoire pour le Sieur Hautier, Maître & Marchand Tailleur d'Habits à Paris, Intimé & Défendeur. Contre le Sieur Le Doux, Maître Chirurgien en la même Ville, Appelant de Sentence rendue au Châtelet de Paris le 18 Février 1763 ...

Hautier.
Lambert, Michel, imp. (París)

January 1765

Mode of access: Internet.Tít. tomado de encabezamiento.Lugar deducido de la sede del impresor.Pie de...

Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse une sentence de l'élection d'Abbeville du 29 octobre 1744, pour avoir renvoyé absous le nommé Jean-François Dimpre, dit Saint-Pierre, soldat au régiment Royal-Comtois, arrêté avec quatorze onces de faux tabac, independemment de trois livres sept onces qu'il avoit jetées dans une maison voisine de celle où il a été arrêté, & ce sous prétexte d'une fausse interprétation donnée par les officiers de ladite élection, à l'ordonnance militaire du premier octobre 1743, à la faveur de laquelle interprétation ils ont prétendu qu'un soldat pouvoit avoir une ou deux livres de faux tabac pour sa provision, sans encourir les peines portées par les règlemens contre ceux qui vendent du tabac de fraude : confisque le faux tabac saisi sur ledit Dimpre, le condamne en mille livres d'amende : défend aux officiers de rendre de pareilles sentences ... Du 28 décembre 1745

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1745-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Arrests du conseil d'état du Roy, des 11 juin & 8 octobre 1748. Le premier casse une sentence de l'élection de Bordeaux, du 22 juin 1747, & un arrêt de la cour des aides de la même ville, du 14 février suivant, confirmatif d'icelle, pour avoir annullé un procès verbal de saisie d'environ quatre onces de tabac haché ou frisé, & une livre de tabac rapé ou pilé, trouvé chez le nommé Luc Lahens, ci-devant employé de la ferme, & débitant de tabac dans ladite ville, sous prétexte de deux prétendues nullités, dont la première consistoit en ce que les employés ne s'étoient pas fait assister d'un elû, & la seconde, parce qu'ils n'avoient pas pris le serment de celui à qui la femme dudit Lahens avoit vendu le tabac ; confisque les tabacs saisis, & condamne ledit Lahens & sa femme en mille livres d'amende : Et le second les déboute de l'opposition par eux formée au premier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-06-11. Versailles][Acte. 1748-10-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

116.12 / Sentence rendue en la Chambre du Conseil de police, par monsieur de Sartine, chevalier, conseiller d'Etat, et lieutenant général de police; monsieur Petit de la Honville, lieutenant particulier; et messieurs les conseillers tenant ladite Chambre du Conseil du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté, et lettres-patentes du 21 décembre dernier, concernant les créanciers du sieur Billard, caissier de la Ferme générale des postes. Le douze janvier mil sept cent soixante-dix

Joana Roque Pesquer (16631319)

August 2023

Sentence rendue en la Chambre du Conseil de police, par monsieur de Sartine, chevalier, conseiller d...

Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens.

Francia. Parlement de Paris.
Gueffier, Pierre-François, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(21)

Mode of access: Internet.Título tomado de comienzo de texto.Lugar de impresión deducido del lugar de...

Sentence du Bailliage Royal de Versailles, qui fait défenses aux Marchands Epiciers de ladite Ville de vendre en détail les quatre grandes compositions galéniques, appellées foraines, de composer, vendre [et] débiter aucunes préparations Chimiques, Drogues, Syrops, ou autres Potions relatives a l'art de Pharmacie, [et] d'avoir chez eux des montres, pots, chevrettes, [et] bouteilles d'Apothicaires, sous peine d'amende : Du Vendredi 29 Mai 1761.

Gouye.
Houry, Laurent Charles, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(6)

January 1761

Mode of access: Internet.A fin de texto consta: "Signé, Gouye, Gressier. Et Scellé"Título tomado de ...

Sentence de police rendue en faveur du corps des marchands de vins contre le nommé Guillaumot, vendant vins sous le nom de Félix Dupont, marchand de vins, qui dèclare la saisie valable ; adjuge sur le prix des vins 1000 livres au profit dudit corps, pour tenir lieu de confiscation ; condamne Guillaumot et Dupont en 100 livres de dommages & interêts ; & pour avoir par ledit Dupont prêté son nom, ordonne qu'il ne pourra lui être accordé de permission de cave pendant deux ans . Du 4 novembre 1752

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1752-11-24. Paris][Acte. 1752-12-15. Paris][Acte. 1753-01-26. Paris]Avec mode text

Précis pour Edme Renat, marchand de vin à Paris, intimé. Contre les syndic et jurés des maîtres vinaigriers, appelans de sentence de la chambre de police, du 6 septembre 1771.

Renat, Edme.
Vincent, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1491(20)

January 1773

Mode of access: Internet.Título tomado del principio de texto.Lugar deducido de la sede del impresor...

Sentences de police, rendues, sur la porusuite et à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, contre François-Antoine André, marchand de vins ...

Vincent, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1491(13)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio de texto.Lugar deducido de la sede del impresor...

Sentence du bureau de la ville, qui ordonne que tous tonneliers, ouvriers, marchands & fabriquans de tonneaux, seront tenus de fabriquer des muids de la continence de trente-sept septiers & demi ; les demi-muids & les quarts de muids à proportion. Ordonne qu'ils seront tenus d'apposer sur le fond de chacun desdits fûts leur nom ou marque particuliere avec un fer chaud. Leur fait défense d'en faire de moindre continence, ni d'en fabriquer, sans y apposer leurs noms ou marque particuliere, à peine de confiscation & d'amende ; & en cas de récidive, de punition corporelle

Paris. Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1717-04-29. Paris][Acte. 1717-12-17. Paris][Acte. 1717-12-20. Paris][Acte. 1718-01-11. Paris

Mémoire signifié, pour Jean Arnaud, marchand de vin en gros à Paris, appellant de sentence de la police du Châtelet de Paris, du 11 septembre 1772 ... Contre les maîtres et gardes en charge du corps des marchands de vin de Paris, intimés et défendeurs ...

Arnaud.
Le Prieur, Pierre Alexander, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1491(18)

January 1773

Mode of access: Internet.Titulo tomado del inicio de texto.Impresorn y fecha tomados del colofón.Lug...

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, & à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-12-04. Paris][Acte. 1751-07-30. Paris][Acte. 1751-08-27. Paris][Acte. 1751-09-03. Paris]...

Précis sur délibéré, pour Jean-Baptiste Vée, marchand de vin, & les maîtres & gardes du corps des marchands de vin, intimés. Contre les syndic & jurés en charge de la communauté des maîtres vinaigriers, appelans de sentence de la chambre de police, du 29 novembre 1771.

Vée, Jean-Baptiste.
Vincent, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1491(19)

January 1773

Mode of access: Internet.Título tomado del principio de texto.Lugar deducido de la sede del impresor...

Arrest du Parlement, confirmatif de la sentence de police du 6 may 1729. Qui condamne le sieur Dargent, marchand orfèvre, bourgeois de Paris, vendant vin de son cru, en l'amende & aux dépens, faute par lui d'avoir fait enregistrer ses titres de propriété, & lui fait défense de vendre d'autre vin que celui de son cru . Du 9 février 1732

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1732-02-09. Paris]Comprend : Sentence confirmée par l'arrest cy-dessus. Du 6 may 1729 ; Sente...

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-01-14. Paris][Acte. 1752-01-21. Paris][Acte. 1752-06-02. Paris]Avec mode text

Mémoire pour le Sieur Hautier, Maître & Marchand Tailleur d'Habits à Paris, Intimé & Défendeur. Contre le Sieur Le Doux, Maître Chirurgien en la même Ville, Appelant de Sentence rendue au Châtelet de Paris le 18 Février 1763 ...

Hautier.
Lambert, Michel, imp. (París)

January 1765

Mode of access: Internet.Tít. tomado de encabezamiento.Lugar deducido de la sede del impresor.Pie de...

Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse une sentence de l'élection d'Abbeville du 29 octobre 1744, pour avoir renvoyé absous le nommé Jean-François Dimpre, dit Saint-Pierre, soldat au régiment Royal-Comtois, arrêté avec quatorze onces de faux tabac, independemment de trois livres sept onces qu'il avoit jetées dans une maison voisine de celle où il a été arrêté, & ce sous prétexte d'une fausse interprétation donnée par les officiers de ladite élection, à l'ordonnance militaire du premier octobre 1743, à la faveur de laquelle interprétation ils ont prétendu qu'un soldat pouvoit avoir une ou deux livres de faux tabac pour sa provision, sans encourir les peines portées par les règlemens contre ceux qui vendent du tabac de fraude : confisque le faux tabac saisi sur ledit Dimpre, le condamne en mille livres d'amende : défend aux officiers de rendre de pareilles sentences ... Du 28 décembre 1745

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1745-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Arrests du conseil d'état du Roy, des 11 juin & 8 octobre 1748. Le premier casse une sentence de l'élection de Bordeaux, du 22 juin 1747, & un arrêt de la cour des aides de la même ville, du 14 février suivant, confirmatif d'icelle, pour avoir annullé un procès verbal de saisie d'environ quatre onces de tabac haché ou frisé, & une livre de tabac rapé ou pilé, trouvé chez le nommé Luc Lahens, ci-devant employé de la ferme, & débitant de tabac dans ladite ville, sous prétexte de deux prétendues nullités, dont la première consistoit en ce que les employés ne s'étoient pas fait assister d'un elû, & la seconde, parce qu'ils n'avoient pas pris le serment de celui à qui la femme dudit Lahens avoit vendu le tabac ; confisque les tabacs saisis, & condamne ledit Lahens & sa femme en mille livres d'amende : Et le second les déboute de l'opposition par eux formée au premier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-06-11. Versailles][Acte. 1748-10-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

116.12 / Sentence rendue en la Chambre du Conseil de police, par monsieur de Sartine, chevalier, conseiller d'Etat, et lieutenant général de police; monsieur Petit de la Honville, lieutenant particulier; et messieurs les conseillers tenant ladite Chambre du Conseil du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté, et lettres-patentes du 21 décembre dernier, concernant les créanciers du sieur Billard, caissier de la Ferme générale des postes. Le douze janvier mil sept cent soixante-dix

Joana Roque Pesquer (16631319)

August 2023

Sentence rendue en la Chambre du Conseil de police, par monsieur de Sartine, chevalier, conseiller d...

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