Add to ORKGText of the code in French and English, annotations in Frencht.1. Introduction générale, précis d'histoire du droit canadien et explication des articles 1 à 313 du Code civil.--t.2. Articles 314 à 753.--t.3. Articles 754 à 1078.--t.4. Articles 1079 à 1471.--t.5. Articles 1472 à 1829.--t.6. Articles 1830 à 2277Mode of access: Internet
Comprend un index.Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access:...
Texte sur deux colonnes.Corrections au Code civil--p. [418]Comprend des références bibliographiques....
Comprend du texte sur deux colonnes."Suivi d'un supplément qui le met au courant de la législation e...
Includes bibliographical references.t. 1. Historie générale du droit canadien (1492-1791).Mode of ac...
Issued also under French title: Code civil du Bas-Canada, annoté.Includes index.Stamped on title pa...
D'après Gagnon ce serait le seul volume publié."Tome premier. Histoire générale du droit canadien (1...
Errata.Compred un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide ...
"Statuts et proclamation. Statutes and proclamation": xv, [4] p. preceding title-page.French and Eng...
First published 1865-1866.Vol. 2 published by A.L. de Pradine, 1866; v. 3, in Paris, by G. Pedone-La...
Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4
Vols.4-10, 19-21, published by E. Senécal, Montréal; v.11-18, by Cadieux & Derome, Montréal.Vols.1-3...
Comprend un index.Comprend des pages d'annonces.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.M...
Comprend des indexes."Divinarum atque humanarum ... ".Comprend des références bibliographiques.Repro...
"Publiée par le Comité de législation étrangére institué près le Ministère de la justice, avec le co...
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Texte sur deux colonnes.Corrections au Code civil--p. [418]Comprend des références bibliographiques....
Comprend du texte sur deux colonnes."Suivi d'un supplément qui le met au courant de la législation e...
Includes bibliographical references.t. 1. Historie générale du droit canadien (1492-1791).Mode of ac...
Issued also under French title: Code civil du Bas-Canada, annoté.Includes index.Stamped on title pa...
D'après Gagnon ce serait le seul volume publié."Tome premier. Histoire générale du droit canadien (1...
Errata.Compred un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide ...
"Statuts et proclamation. Statutes and proclamation": xv, [4] p. preceding title-page.French and Eng...
First published 1865-1866.Vol. 2 published by A.L. de Pradine, 1866; v. 3, in Paris, by G. Pedone-La...
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Vols.4-10, 19-21, published by E. Senécal, Montréal; v.11-18, by Cadieux & Derome, Montréal.Vols.1-3...
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Comprend des indexes."Divinarum atque humanarum ... ".Comprend des références bibliographiques.Repro...
"Publiée par le Comité de législation étrangére institué près le Ministère de la justice, avec le co...
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