Add to ORKG"Extrait du Bulletin de la Sociètè de legislation comparée."Mode of access: Internet
"Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence."Mode of access: Internet
"Ce travail a paru dans la Revue de législation et de jurisprudence."Mode of access: Internet
"Extrait du Bulletin de la Société d'études législatives."Mode of access: Internet
"Extrait du BULLETIN de la Société de législation comparée."Mode of access: Internet
"Extrait de la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence."Mode of access: In...
"Ouvrage publié sous les auspices de la Direction de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisatio...
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"Extrait du compte rendu de l'Académie des sciences morales et politiques (Institut de France)."Mode...
"Extrait du Bulletin de la Société de législation comparée."Mode of access: Internet
"Projet de loi": p. 21-31."Extrait de la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurispr...
"Extrait de la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence"Mode of access: Int...
"Thèse pour le doctorat...devant la Faculté de droit de Paris."Mode of access: Internet
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