"Des assurances maritimes. Articles 332 à 396 du Code de commerce": p.[65]-139Mode of access: Internet
Règlement d'organisation judiciaire.--Code civil.--Code de commeerce.--Code de commerce maritime.--C...
"Ouvrages auxquels il est renvoyé" : v.1, p. [1]-2.vol 1 and 2.Mode of access: Internet
"Ouvrage honoré d'une souscription de M. le Ministre du commerce".Mode of access: Internet
"Extrait de l'Annuaire de l'Institut de droit international, t. VII."Mode of access: Internet
t.1. Mer, navires, hypothèque maritime, societés maritimes, gens de mer.--t.2. Affrétements, prêt à ...
Thèse--Faculté de droit de Rennes."Ouvrages cités": p. [v]-vii.Mode of access: Internet
"Extrait de la Revue de droit international, t. xx, livraison 4".Mode of access: Internet
Contiene: T. 1 (411 p.) -- T. 2 (468 p.) -- T. 3 (483 p.)Mode of access: Internet
"Extrait de la Revue maritime et coloniale (livraisons d'août 1887 et juillet 1888)."Mode of access:...
Thèse--Faculté de droit de Bordeaux."Bibliographie": p.[173]-174.Mode of access: Internet
"Bibliographie des ouvrages et articles consultés": p. [235]-238.Mode of access: Internet
Thèse--Univ. de Lyon."Principaux ouvrages consultés": p. [5]-6.Mode of access: Internet
Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence.Mode of access: Internet
"Appendice: Reglement général de police maritime du 19 septembre 1885": p. 141-156.Mode of access: I...
Bibliography: v.5, p. [531]-537.t. 1. Articles 190 à 249, Code de commerce, Loi du 29 janvier 1881: ...
Règlement d'organisation judiciaire.--Code civil.--Code de commeerce.--Code de commerce maritime.--C...
"Ouvrages auxquels il est renvoyé" : v.1, p. [1]-2.vol 1 and 2.Mode of access: Internet
"Ouvrage honoré d'une souscription de M. le Ministre du commerce".Mode of access: Internet
"Extrait de l'Annuaire de l'Institut de droit international, t. VII."Mode of access: Internet
t.1. Mer, navires, hypothèque maritime, societés maritimes, gens de mer.--t.2. Affrétements, prêt à ...
Thèse--Faculté de droit de Rennes."Ouvrages cités": p. [v]-vii.Mode of access: Internet
"Extrait de la Revue de droit international, t. xx, livraison 4".Mode of access: Internet
Contiene: T. 1 (411 p.) -- T. 2 (468 p.) -- T. 3 (483 p.)Mode of access: Internet
"Extrait de la Revue maritime et coloniale (livraisons d'août 1887 et juillet 1888)."Mode of access:...
Thèse--Faculté de droit de Bordeaux."Bibliographie": p.[173]-174.Mode of access: Internet
"Bibliographie des ouvrages et articles consultés": p. [235]-238.Mode of access: Internet
Thèse--Univ. de Lyon."Principaux ouvrages consultés": p. [5]-6.Mode of access: Internet
Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence.Mode of access: Internet
"Appendice: Reglement général de police maritime du 19 septembre 1885": p. 141-156.Mode of access: I...
Bibliography: v.5, p. [531]-537.t. 1. Articles 190 à 249, Code de commerce, Loi du 29 janvier 1881: ...
Règlement d'organisation judiciaire.--Code civil.--Code de commeerce.--Code de commerce maritime.--C...
"Ouvrages auxquels il est renvoyé" : v.1, p. [1]-2.vol 1 and 2.Mode of access: Internet
"Ouvrage honoré d'une souscription de M. le Ministre du commerce".Mode of access: Internet