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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et la France,

Belgium
Guillaume, Paul, baron, 1852-1918

Publication date

January 1894

Publisher

Bruxelles [etc.] C. Muquardt,

Abstract

"Actes, traités, conventions, déclarations et arrangements ... actuellement en vigueur [1814-1894]"Mode of access: Internet

Extracted data

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Bonneau, Henri, 1849-
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"Texte des lois approuvant les conventions de 1883 et texte des conventions": p. [611]-685.Mode of a...

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