Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, & autres breuvages és lieux & endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire

Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1587-03-00. Paris][Acte royal. 1619-07-00. Plessis-lez-Tours]Avec mode text

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édicts du Roy, contenants creation & establissement en heredité des offices de questeurs de vins & menus boires ; & controolleurs sur lesdits questeurs, en toutes les villes, bourgs & paroisses de l'estendüe des elections du ressort de la Cour des aydes de Normandie

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1629

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1581-04-00. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict... pour l'hérédité des notaires royaux au ressort de la cour de parlement de Tolose

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1599

[Acte royal. 1597-05-00. Paris][Acte royal. 1599-02-22. Paris][Acte royal. 1605-07-15. Paris]Avec mo...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict... pour la révocation de la Chambre royale et commissaires dépendans d'icelle

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1604

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1604-10-23. Fontainebleau][Acte royal. 1604-12-3...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Édict et déclaration (du 27 juillet 1605) pour la vente en hérédité des officiers (sic) de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin, cildre, bière, verjus, vinaigre, huille et autres bruvages et liqueurs en la province de Normandie. Vérifiées ès courts de parlement et des aydes de Normandie

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1608

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-07-27. Paris]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville & fauxbourgs de Paris

Louis XI (1423-1483
Charles VIII (1470-1498
François Ier (1494-1547
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1467-06-24. Chartres][Acte royal. 1484-08-02. Paris][Acte royal. 1519-07-00. Paris][Act...

Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1587-03-00. Paris][Acte royal. 1619-07-00. Plessis-lez-Tours]Avec mode text

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édicts du Roy, contenants creation & establissement en heredité des offices de questeurs de vins & menus boires ; & controolleurs sur lesdits questeurs, en toutes les villes, bourgs & paroisses de l'estendüe des elections du ressort de la Cour des aydes de Normandie

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1629

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1581-04-00. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict... pour l'hérédité des notaires royaux au ressort de la cour de parlement de Tolose

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1599

[Acte royal. 1597-05-00. Paris][Acte royal. 1599-02-22. Paris][Acte royal. 1605-07-15. Paris]Avec mo...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict... pour la révocation de la Chambre royale et commissaires dépendans d'icelle

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1604

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1604-10-23. Fontainebleau][Acte royal. 1604-12-3...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Édict et déclaration (du 27 juillet 1605) pour la vente en hérédité des officiers (sic) de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin, cildre, bière, verjus, vinaigre, huille et autres bruvages et liqueurs en la province de Normandie. Vérifiées ès courts de parlement et des aydes de Normandie

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1608

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-07-27. Paris]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville & fauxbourgs de Paris

Louis XI (1423-1483
Charles VIII (1470-1498
François Ier (1494-1547
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1467-06-24. Chartres][Acte royal. 1484-08-02. Paris][Acte royal. 1519-07-00. Paris][Act...

Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1587-03-00. Paris][Acte royal. 1619-07-00. Plessis-lez-Tours]Avec mode text

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, & autres breuvages és lieux & endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire

Abstract

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Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, & autres breuvages és lieux & endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire

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