Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada.

Canada.

Some vols. are preceded by Imperial Statutes, Orders in Council or treaties relating to or affecting...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.

Québec (Province). Législature. Assemblée législative.

January 1875

Comprend des index.Texte anglais en regard du texte français.Acte concernant l'union et le gouverne...

Rapport du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada [ressource électronique].

Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducation.

January 1824

Tables."ORDONNÉ, Le 2e. Février 1824, par la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, qu'il soit imprimé."...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada;

New France. Laws, statutes, etc.
Québec (Province)
New France. Conseil supérieur de Québec.
France. Conseil d'Etat.
France. Laws, statutes, etc.

June 1803

Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Qu...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada;

Québec (Province)
France. Laws, statutes, etc.

June 1803

Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de ...

Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec [ressource électronique] : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique /

Nouvelle-France. Lois, etc.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
France. Conseil d'État.
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.

January 1806

Titre du vol. I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concern...

Commissions des gouverneurs et intendants du Canada, et des diffé rents officiers civils et de justice [ressource électronique] : suivies d'une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.

Nouvelle-France. Lois, etc.

January 1857

"Revues et corrigées d'après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales.""Imprimées su...

Organisation, équipement, envoi, et service des contingents canadiens durant la guerre dans l'Afrique australe : 1899-1900.

Canada. Department of Militia and Defence.

Volume [2] has title: Organisation, équipement, envoi et service de contingents canadiens pendant l...

Les statuts provinciaux du Canada.

Canada.

Most vols. are preceded by Imperial Statutes, Orders in Council, treaties relating to or affecting C...

Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises.

France. Conseil d'État.
Panhard, Adrien.
Panhard, N., 1844-
Hallays-Dabot, Adrien, 1824-1890.
Lebon, Félix.
Beaucousin.
Deloche.
Macarel, L.-A. (Louis-Antoine), 1790-1851.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentiux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil d'État (Section du contentieux) et des décisions du Tribunal des conflits.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil d'État ... sur toutes les matières du contentiux de l'administration.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil, ou Ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentiux de l'administration.
France. Conseil des prises.
France. Cour des comptes.
France. Tribunal des conflits.

Editors: 1821-26, L. Macarel; 1827-30, L. Macarel, Deloche; 1831-34, Deloche; 1835-37, Beaucousin; 1...

An Abstract of the several royal edicts and declarations, and provincial regulations and ordinances, that were in force in the province of Quebec in the time of the French government [electronic resource] : and of the commissions of the several governours-general and intendants of the said province, during the same period /

Cugnet, François Joseph, 1720-1789. Extrait des edits, dé clarations, réglements, ordonnances, provisions et commissions de gouverneurs généraux et intendants.
France. Laws, etc.

January 1772

Text in French.Caption title: Extrait des edits, déclarations, réglements, ordonnances, provisions e...

Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789,

Laurent, Gustave, 1873- ed.
Brette, Armand, 1848-1912, editor.
Brette, Armand, 1848-1912, ed.
France. Etats généraux.
France. États généraux, 1789.

January 1906

"Les documents ... font partie du fonds des Archives judiciaires du departement.""M. Armand Brette ....

Deuxieme table generale des Rapports judiciaries des Quebec. Second general index of the Quebec judicial reports, 1898-1908. Vol. 8-17 B.R.; 15-34 C.S.

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923.
Québec (Province). Superior Court. Rapports judiciaries de Quebec.
Québec (Province). Court of King's Bench. Rapports judiciaries de Quebec.
Consell général du barreau de la province de Québec.

January 1909

Partly in French, partly in English.Binder's title: Quebec official law reports. General index .Mode...

Anno regni Georgii III. regis Magnæ Britanniæ, Franciæ et Hiberniæ tricesimo quinto [electronic resource] : at the General Assembly, begun and holden at Quebec, the eleventh day of November, Anno Domini 1793, in the thirty-third year of the reign of our Sovereign Lord George the Third, by the grace of God of Great Britain France and Ireland King, Defender of the Faith, &c., and from thence continued by several prorogations to the thirtieth day of May, 1794, being the second session of the first General Assembly of Lower-Canada.

Lower Canada. An Act for the division of the Province of Lower Canada, for amending the Judicature thereof, and for repealing certain Laws therin mentioned.

January 1794

Text in English and French on opposite pages.Caption title (French): Acte qui divise la Province du ...

Statuts de la province du Canada.

Canada.

January 1852

Most vols. are preceded by Imperial Statutes, Orders in Council, treaties relating to or affecting C...

Statutes of the Province of Canada.

Canada.

Some vols. are preceded by Imperial Statutes, Orders in Council or treaties relating to or affecting...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.

Québec (Province). Législature. Assemblée législative.

January 1875

Comprend des index.Texte anglais en regard du texte français.Acte concernant l'union et le gouverne...

Rapport du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada [ressource électronique].

Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducation.

January 1824

Tables."ORDONNÉ, Le 2e. Février 1824, par la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, qu'il soit imprimé."...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada;

New France. Laws, statutes, etc.
Québec (Province)
New France. Conseil supérieur de Québec.
France. Conseil d'Etat.
France. Laws, statutes, etc.

June 1803

Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Qu...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada;

Québec (Province)
France. Laws, statutes, etc.

June 1803

Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de ...

Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec [ressource électronique] : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique /

Nouvelle-France. Lois, etc.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
France. Conseil d'État.
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.

January 1806

Titre du vol. I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concern...

Commissions des gouverneurs et intendants du Canada, et des diffé rents officiers civils et de justice [ressource électronique] : suivies d'une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.

Nouvelle-France. Lois, etc.

January 1857

"Revues et corrigées d'après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales.""Imprimées su...

Organisation, équipement, envoi, et service des contingents canadiens durant la guerre dans l'Afrique australe : 1899-1900.

Canada. Department of Militia and Defence.

Volume [2] has title: Organisation, équipement, envoi et service de contingents canadiens pendant l...

Les statuts provinciaux du Canada.

Canada.

Most vols. are preceded by Imperial Statutes, Orders in Council, treaties relating to or affecting C...

Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises.

France. Conseil d'État.
Panhard, Adrien.
Panhard, N., 1844-
Hallays-Dabot, Adrien, 1824-1890.
Lebon, Félix.
Beaucousin.
Deloche.
Macarel, L.-A. (Louis-Antoine), 1790-1851.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentiux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil d'État (Section du contentieux) et des décisions du Tribunal des conflits.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil d'État ... sur toutes les matières du contentiux de l'administration.
France. Conseil d'État. Recueil des arrêts du Conseil, ou Ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentiux de l'administration.
France. Conseil des prises.
France. Cour des comptes.
France. Tribunal des conflits.

Editors: 1821-26, L. Macarel; 1827-30, L. Macarel, Deloche; 1831-34, Deloche; 1835-37, Beaucousin; 1...

An Abstract of the several royal edicts and declarations, and provincial regulations and ordinances, that were in force in the province of Quebec in the time of the French government [electronic resource] : and of the commissions of the several governours-general and intendants of the said province, during the same period /

Cugnet, François Joseph, 1720-1789. Extrait des edits, dé clarations, réglements, ordonnances, provisions et commissions de gouverneurs généraux et intendants.
France. Laws, etc.

January 1772

Text in French.Caption title: Extrait des edits, déclarations, réglements, ordonnances, provisions e...

Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789,

Laurent, Gustave, 1873- ed.
Brette, Armand, 1848-1912, editor.
Brette, Armand, 1848-1912, ed.
France. Etats généraux.
France. États généraux, 1789.

January 1906

"Les documents ... font partie du fonds des Archives judiciaires du departement.""M. Armand Brette ....

Deuxieme table generale des Rapports judiciaries des Quebec. Second general index of the Quebec judicial reports, 1898-1908. Vol. 8-17 B.R.; 15-34 C.S.

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923.
Québec (Province). Superior Court. Rapports judiciaries de Quebec.
Québec (Province). Court of King's Bench. Rapports judiciaries de Quebec.
Consell général du barreau de la province de Québec.

January 1909

Partly in French, partly in English.Binder's title: Quebec official law reports. General index .Mode...

Anno regni Georgii III. regis Magnæ Britanniæ, Franciæ et Hiberniæ tricesimo quinto [electronic resource] : at the General Assembly, begun and holden at Quebec, the eleventh day of November, Anno Domini 1793, in the thirty-third year of the reign of our Sovereign Lord George the Third, by the grace of God of Great Britain France and Ireland King, Defender of the Faith, &c., and from thence continued by several prorogations to the thirtieth day of May, 1794, being the second session of the first General Assembly of Lower-Canada.

Lower Canada. An Act for the division of the Province of Lower Canada, for amending the Judicature thereof, and for repealing certain Laws therin mentioned.

January 1794

Text in English and French on opposite pages.Caption title (French): Acte qui divise la Province du ...

Statuts de la province du Canada.

Canada.

January 1852

Most vols. are preceded by Imperial Statutes, Orders in Council, treaties relating to or affecting C...

Statutes of the Province of Canada.

Canada.

Some vols. are preceded by Imperial Statutes, Orders in Council or treaties relating to or affecting...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.

Québec (Province). Législature. Assemblée législative.

January 1875

Comprend des index.Texte anglais en regard du texte français.Acte concernant l'union et le gouverne...

Rapport du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada [ressource électronique].

Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducation.

January 1824

Tables."ORDONNÉ, Le 2e. Février 1824, par la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, qu'il soit imprimé."...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada.

Abstract

Extracted data

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada.

Abstract

Extracted data

Related items

Related items