Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement le 2 mars... [1781.]

Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui défend de saisir la solde et les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats et pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris et des ports et remparts de ladite ville... Registrée en Parlement le 17 juillet... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant la retenue du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville... Registrée en Parlement le 4 février 1711

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les poids et mesures... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... concernant la vente des immeubles des hôpitaux du Royaume... Registré en Parlement le 14 [janvier 1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les grands-maîtres des Eaux et forêts... Registrée en la Chambre des Comptes le 28 février... [1784.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-01-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant la répartition des épices et émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires et les juges-gardes des Monnoies... Registrée en la Cour des Monnoies le 3 septembre... [1783.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-07-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les requêtes civiles... [Enregistrée au Parlement le 31 juillet 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-07-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les collèges d'Arras et de Béthune... Registrées en Parlement le 1er juillet... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les conseillers d'honneur au Parlement de Paris... Registrées en Parlement [le 7 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... concernant les arts et métiers... Registré en Parlement [sur lettres de jussion du 18 juin, le 19 juin 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui fixe les droits à percevoir par les greffiers des Conseils supérieurs... Registrée en Parlement [le 28 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres... Registrées en Parlement le 5 août [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-07-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui défend de saisir la solde et les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats et pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris et des ports et remparts de ladite ville... Registrée en Parlement le 17 juillet... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant la retenue du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville... Registrée en Parlement le 4 février 1711

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les poids et mesures... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... concernant la vente des immeubles des hôpitaux du Royaume... Registré en Parlement le 14 [janvier 1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les grands-maîtres des Eaux et forêts... Registrée en la Chambre des Comptes le 28 février... [1784.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-01-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant la répartition des épices et émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires et les juges-gardes des Monnoies... Registrée en la Cour des Monnoies le 3 septembre... [1783.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-07-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les requêtes civiles... [Enregistrée au Parlement le 31 juillet 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-07-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les collèges d'Arras et de Béthune... Registrées en Parlement le 1er juillet... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les conseillers d'honneur au Parlement de Paris... Registrées en Parlement [le 7 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... concernant les arts et métiers... Registré en Parlement [sur lettres de jussion du 18 juin, le 19 juin 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui fixe les droits à percevoir par les greffiers des Conseils supérieurs... Registrée en Parlement [le 28 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres... Registrées en Parlement le 5 août [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-07-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui défend de saisir la solde et les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats et pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris et des ports et remparts de ladite ville... Registrée en Parlement le 17 juillet... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant la retenue du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville... Registrée en Parlement le 4 février 1711

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement le 2 mars... [1781.]

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