Édit... portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses, sous le titre de capitainerie royale de Sénart, et d'offices dans ladite capitainerie... Registré en Parlement le 23 janvier 1775

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... pour la reconnoissance de la noblesse dans l'isle de Corse... Registré au Conseil supérieur de la dite isle le 19 juin... [1770.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1770-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'une charge de lieutenant de robe longue de la capitainerie de Fontainebleau en faveur du sieur Dubois... Registré en Parlement le 22 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant que les appellations des sentences rendues par les officiers de la capitainerie des chasses de Vincennes seront portées au Conseil... Registrée en Parlement le 2 mars... [1774.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... concernant les limites de la capitainerie de Livry... Registrée en Parlement le 26 novembre... [1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera posé des bornes autour de la partie du territoire du domaine et de la châtellenie de Gonesse, qui la sépareront de la capitainerie de Livry et Bondy... [Enregistrées au Parlement le 12 décembre 1752.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1752-11-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création d'élections en chef ès villes de Sainte Menehoult, Joinville et Montreau, au lieu des élections particulières qui y estoient établies... Registré en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création et rétablissement de l'office de substitut des avocat et procureur du Roi au siège présidial d'Angers... Registré en Parlement le 9 juillet... [1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-06-00. La Muette]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [en vacations le 19 septembre et définitivement] le 19 décembre... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1775-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Meaux à celle du bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 2 avril 1745.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1745

[Acte royal. 1745-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... pour la reconnoissance de la noblesse dans l'isle de Corse... Registré au Conseil supérieur de la dite isle le 19 juin... [1770.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1770-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'une charge de lieutenant de robe longue de la capitainerie de Fontainebleau en faveur du sieur Dubois... Registré en Parlement le 22 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant que les appellations des sentences rendues par les officiers de la capitainerie des chasses de Vincennes seront portées au Conseil... Registrée en Parlement le 2 mars... [1774.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... concernant les limites de la capitainerie de Livry... Registrée en Parlement le 26 novembre... [1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera posé des bornes autour de la partie du territoire du domaine et de la châtellenie de Gonesse, qui la sépareront de la capitainerie de Livry et Bondy... [Enregistrées au Parlement le 12 décembre 1752.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1752-11-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création d'élections en chef ès villes de Sainte Menehoult, Joinville et Montreau, au lieu des élections particulières qui y estoient établies... Registré en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création et rétablissement de l'office de substitut des avocat et procureur du Roi au siège présidial d'Angers... Registré en Parlement le 9 juillet... [1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-06-00. La Muette]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [en vacations le 19 septembre et définitivement] le 19 décembre... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1775-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Meaux à celle du bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 2 avril 1745.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1745

[Acte royal. 1745-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... pour la reconnoissance de la noblesse dans l'isle de Corse... Registré au Conseil supérieur de la dite isle le 19 juin... [1770.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1770-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses, sous le titre de capitainerie royale de Sénart, et d'offices dans ladite capitainerie... Registré en Parlement le 23 janvier 1775

Abstract

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Édit... portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses, sous le titre de capitainerie royale de Sénart, et d'offices dans ladite capitainerie... Registré en Parlement le 23 janvier 1775

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