Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit... d'octobre 1771... Registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre... [1773.]

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit... de septembre 1771... Registrée au Parlement de Bretagne le 12 août... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-07-18. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour... des Aides... de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre établie près ledit Parlement... Registrée au Conseil supérieur de Rouen le 11 octobre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1771... Registrée au Parlement de Bordeaux le 2 août [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-05-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée... Registrée au Parlement de Pau le 18 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par édit de mai 1771... Registrée au Conseil supérieur de Clermont-Ferrand le 5 juillet [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-06-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant suppression d'offices du Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 7 novembre... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé... Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-05-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les payeurs des gages des Bureaux des Finances. Publiée en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-08-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... concernant les notaires de la ville de Grenoble... Registré en Parlement [à Grenoble] le 15 novembre 1728

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1728-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit... de septembre 1771... Registrée au Parlement de Bretagne le 12 août... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-07-18. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour... des Aides... de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre établie près ledit Parlement... Registrée au Conseil supérieur de Rouen le 11 octobre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1771... Registrée au Parlement de Bordeaux le 2 août [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-05-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée... Registrée au Parlement de Pau le 18 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par édit de mai 1771... Registrée au Conseil supérieur de Clermont-Ferrand le 5 juillet [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-06-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant suppression d'offices du Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 7 novembre... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé... Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-05-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les payeurs des gages des Bureaux des Finances. Publiée en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-08-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... concernant les notaires de la ville de Grenoble... Registré en Parlement [à Grenoble] le 15 novembre 1728

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1728-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit... de septembre 1771... Registrée au Parlement de Bretagne le 12 août... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-07-18. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour... des Aides... de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre établie près ledit Parlement... Registrée au Conseil supérieur de Rouen le 11 octobre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit... d'octobre 1771... Registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre... [1773.]

Abstract

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Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit... d'octobre 1771... Registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre... [1773.]

Abstract

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