Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage de Crécy supprimés continueront de jouir, leur vie durant, des privilèges dont ils jouissoient ci-devant... Registrées en Parlement le 15 juin 1772

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera posé des bornes autour de la partie du territoire du domaine et de la châtellenie de Gonesse, qui la sépareront de la capitainerie de Livry et Bondy... [Enregistrées au Parlement le 12 décembre 1752.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1752-11-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent que les arbres nécessaires pour le Mai et la plantation d'icelui dans la cour du Palais à Paris, seront annuellement délivrés dans le bois de Vincennes aux officiers de la Bazoche dudit Palais, par les officiers de la maîtrise de ladite ville... Registrées en Parlement le 12 août... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... concernant l'élection et nomination du maire de la ville de Saint-Denys... Registrées en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-02-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent le repeuplement en bois des parcs de Limours et de Vincennes... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1731.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-04-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du Petit Senars... Registrées en Parlement le 23 aoust 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-10. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant confirmation du contrat de vente fait au profit de S. M. de la totalité de la terre et seigneurie de Thiais... Registrées en Parlement [le 2 septembre 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Saint-Germain-en-Laye et qui ordonnent différens aménagemens dans ladite forêt... [Enregistrées au Parlement le 24 novembre 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent la distraction de partie du territoire de Gonesse de la capitainerie de Livri et Bondi. [Enregistrées au Parlement le 7 juin 1752.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1752-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant règlement pour le collège royal de La Flèche... Registrées en Parlement le 21 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... portant établissement, à Saint-Port, d'un entrepôt pour les vins destinés à l'approvisionnement de Paris... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes concernant les limites de la capitainerie de Monceaux... [Enregistrées au Parlement le 28 novembre 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera posé des bornes autour de la partie du territoire du domaine et de la châtellenie de Gonesse, qui la sépareront de la capitainerie de Livry et Bondy... [Enregistrées au Parlement le 12 décembre 1752.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1752-11-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent que les arbres nécessaires pour le Mai et la plantation d'icelui dans la cour du Palais à Paris, seront annuellement délivrés dans le bois de Vincennes aux officiers de la Bazoche dudit Palais, par les officiers de la maîtrise de ladite ville... Registrées en Parlement le 12 août... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... concernant l'élection et nomination du maire de la ville de Saint-Denys... Registrées en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-02-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent le repeuplement en bois des parcs de Limours et de Vincennes... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1731.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-04-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du Petit Senars... Registrées en Parlement le 23 aoust 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-10. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant confirmation du contrat de vente fait au profit de S. M. de la totalité de la terre et seigneurie de Thiais... Registrées en Parlement [le 2 septembre 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Saint-Germain-en-Laye et qui ordonnent différens aménagemens dans ladite forêt... [Enregistrées au Parlement le 24 novembre 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent la distraction de partie du territoire de Gonesse de la capitainerie de Livri et Bondi. [Enregistrées au Parlement le 7 juin 1752.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1752-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant règlement pour le collège royal de La Flèche... Registrées en Parlement le 21 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... portant établissement, à Saint-Port, d'un entrepôt pour les vins destinés à l'approvisionnement de Paris... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes concernant les limites de la capitainerie de Monceaux... [Enregistrées au Parlement le 28 novembre 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera posé des bornes autour de la partie du territoire du domaine et de la châtellenie de Gonesse, qui la sépareront de la capitainerie de Livry et Bondy... [Enregistrées au Parlement le 12 décembre 1752.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1752-11-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent que les arbres nécessaires pour le Mai et la plantation d'icelui dans la cour du Palais à Paris, seront annuellement délivrés dans le bois de Vincennes aux officiers de la Bazoche dudit Palais, par les officiers de la maîtrise de ladite ville... Registrées en Parlement le 12 août... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage de Crécy supprimés continueront de jouir, leur vie durant, des privilèges dont ils jouissoient ci-devant... Registrées en Parlement le 15 juin 1772

Abstract

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Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage de Crécy supprimés continueront de jouir, leur vie durant, des privilèges dont ils jouissoient ci-devant... Registrées en Parlement le 15 juin 1772

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