Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé entre le Roi, qui cède le domaine de Brie-Comte-Robert... et M. le comte d'Eu, qui cède le château de Clagny, la terre de Glatigny, etc... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 août 1766, et en la Commission établie pour l'évaluation desdits biens le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui, en exécution de l'édit de décembre 1720 portant union du comté de Barsur-Seine aux États de Bourgogne, ordonnent que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés... Registrées en la Cour des Aides le 30 décembre 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-11-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes qui autorisent les commissaires aux évaluations des biens donnés en apanage à Mgr. le comte d'Artois d'y comprendre la somme de 99 972 l. 3 s. 4 d., qui doit être employée pour mettre en état les sièges de différentes jurisdictions et les prisons de la ville d'Angoulême... Enregistrées en la Chambre des Comptes le 20 janvier 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1776-08-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes en exécution d'arrest du Conseil d'État privé... [du 18 novembre 1676] obtenues en faveur de l'Université d'Avignon... Registrées aux Cours des Parlements de Paris, Tolose, Dijon, Grenoble, Aix et Besançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant nomination aux offices créés en la Cour souveraine de Nanci, par édit... d'octobre 1771... Registrées en la Cour souveraine de Nanci le 21 [novembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé entre le Roi, qui cède le domaine de Brie-Comte-Robert... et M. le comte d'Eu, qui cède le château de Clagny, la terre de Glatigny, etc... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 août 1766, et en la Commission établie pour l'évaluation desdits biens le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui, en exécution de l'édit de décembre 1720 portant union du comté de Barsur-Seine aux États de Bourgogne, ordonnent que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés... Registrées en la Cour des Aides le 30 décembre 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-11-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes qui autorisent les commissaires aux évaluations des biens donnés en apanage à Mgr. le comte d'Artois d'y comprendre la somme de 99 972 l. 3 s. 4 d., qui doit être employée pour mettre en état les sièges de différentes jurisdictions et les prisons de la ville d'Angoulême... Enregistrées en la Chambre des Comptes le 20 janvier 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1776-08-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes en exécution d'arrest du Conseil d'État privé... [du 18 novembre 1676] obtenues en faveur de l'Université d'Avignon... Registrées aux Cours des Parlements de Paris, Tolose, Dijon, Grenoble, Aix et Besançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant nomination aux offices créés en la Cour souveraine de Nanci, par édit... d'octobre 1771... Registrées en la Cour souveraine de Nanci le 21 [novembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé entre le Roi, qui cède le domaine de Brie-Comte-Robert... et M. le comte d'Eu, qui cède le château de Clagny, la terre de Glatigny, etc... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 août 1766, et en la Commission établie pour l'évaluation desdits biens le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui, en exécution de l'édit de décembre 1720 portant union du comté de Barsur-Seine aux États de Bourgogne, ordonnent que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés... Registrées en la Cour des Aides le 30 décembre 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-11-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

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