Lettres patentes... concernant les testamens et autres actes de dernière volonté, qui seront passés dorénavant dans la ville... de Valenciennes... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées en Parlement le 10 février [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... portant ratification du contrat d'aliénation fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, de 2 000 000 de 1. de rentes viagères... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-09-30. Versailles][Acte royal. 1771-06-12. Marly]Appartient à l’ensemble documenta...

Lettres patentes... qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins des marchands et négocians, pour la vérification des étoffes, toiles et toileries... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les conseillers d'honneur au Parlement de Paris... Registrées en Parlement [le 7 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles dans la province de Haynault... Registrées en Parlement le 9 mai [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui règlent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement... Registrées en Parlement le 15 juillet 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... pour transférer les Requêtes de l'Hôtel dans les lieux ci-devant occupés par la Cour des Aides... Registrées en Parlement [le 4 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les collèges d'Arras et de Béthune... Registrées en Parlement le 1er juillet... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-09-12. La Muette]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres... Registrées en Parlement le 5 août [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-07-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont pour veiller à la garde des minutes des différens greffes du Grand Conseil et de la Cour des Aydes... Registrées en Parlement le 31 mai 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui fixent à 6 mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1775-11-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées en Parlement le 10 février [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... portant ratification du contrat d'aliénation fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, de 2 000 000 de 1. de rentes viagères... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-09-30. Versailles][Acte royal. 1771-06-12. Marly]Appartient à l’ensemble documenta...

Lettres patentes... qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins des marchands et négocians, pour la vérification des étoffes, toiles et toileries... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les conseillers d'honneur au Parlement de Paris... Registrées en Parlement [le 7 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles dans la province de Haynault... Registrées en Parlement le 9 mai [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui règlent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement... Registrées en Parlement le 15 juillet 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... pour transférer les Requêtes de l'Hôtel dans les lieux ci-devant occupés par la Cour des Aides... Registrées en Parlement [le 4 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les collèges d'Arras et de Béthune... Registrées en Parlement le 1er juillet... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-09-12. La Muette]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres... Registrées en Parlement le 5 août [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-07-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont pour veiller à la garde des minutes des différens greffes du Grand Conseil et de la Cour des Aydes... Registrées en Parlement le 31 mai 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui fixent à 6 mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1775-11-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées en Parlement le 10 février [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

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[Acte royal. 1786-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... portant ratification du contrat d'aliénation fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, de 2 000 000 de 1. de rentes viagères... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-09-30. Versailles][Acte royal. 1771-06-12. Marly]Appartient à l’ensemble documenta...

Lettres patentes... qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins des marchands et négocians, pour la vérification des étoffes, toiles et toileries... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les testamens et autres actes de dernière volonté, qui seront passés dorénavant dans la ville... de Valenciennes... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

Abstract

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Lettres patentes... concernant les testamens et autres actes de dernière volonté, qui seront passés dorénavant dans la ville... de Valenciennes... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

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