Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

Édit... portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont... Registré en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état portant cassation de l'arrêté du parlement de Besançon du 16 juillet 1771

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1771-07-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douai... Registré en Parlement le 28... [août 1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et en Parlement [définitivement] le 20 décembre... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant réunion de la sénéchaussée de Villefranche à celle de Lyon... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont... Registré en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état portant cassation de l'arrêté du parlement de Besançon du 16 juillet 1771

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1771-07-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douai... Registré en Parlement le 28... [août 1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et en Parlement [définitivement] le 20 décembre... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant réunion de la sénéchaussée de Villefranche à celle de Lyon... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont... Registré en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
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January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

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Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

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