Déclaration... portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions, et rétablissement de différens droits... Registrée en Parlement le 5 septembre [1771]...

Déclaration... concernant les poids et mesures... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-10-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression de la Table de marbre de Paris... Registré en Parlement [le 8 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui fixe les droits à percevoir par les greffiers des Conseils supérieurs... Registrée en Parlement [le 28 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement le 8 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant établissement d'une Commission royale de médecine pour l'examen des remèdes particuliers et la distribution des eaux minérales... Registrée en Parlement le 28 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit portant suppression et réunion de châtellenies... Registré en Parlement le 13 juillet [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui défend de saisir la solde et les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats et pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris et des ports et remparts de ladite ville... Registrée en Parlement le 17 juillet... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les conseillers d'honneur au Parlement de Paris... Registrées en Parlement [le 7 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... pour transférer les Requêtes de l'Hôtel dans les lieux ci-devant occupés par la Cour des Aides... Registrées en Parlement [le 4 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant révocation de l'exemption du droit d'indemnité accordée par l'article VIII de la déclaration du 10 mars 1776, sur les acquisitions de terreins pour des cimetières, et qui la convertit en exemption de droits de lots et ventes, centième denier et amortissement... Registrée en Parlement le 29 août [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les poids et mesures... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-10-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression de la Table de marbre de Paris... Registré en Parlement [le 8 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui fixe les droits à percevoir par les greffiers des Conseils supérieurs... Registrée en Parlement [le 28 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement le 8 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant établissement d'une Commission royale de médecine pour l'examen des remèdes particuliers et la distribution des eaux minérales... Registrée en Parlement le 28 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit portant suppression et réunion de châtellenies... Registré en Parlement le 13 juillet [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui défend de saisir la solde et les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats et pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris et des ports et remparts de ladite ville... Registrée en Parlement le 17 juillet... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les conseillers d'honneur au Parlement de Paris... Registrées en Parlement [le 7 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... pour transférer les Requêtes de l'Hôtel dans les lieux ci-devant occupés par la Cour des Aides... Registrées en Parlement [le 4 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant révocation de l'exemption du droit d'indemnité accordée par l'article VIII de la déclaration du 10 mars 1776, sur les acquisitions de terreins pour des cimetières, et qui la convertit en exemption de droits de lots et ventes, centième denier et amortissement... Registrée en Parlement le 29 août [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les poids et mesures... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-10-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression de la Table de marbre de Paris... Registré en Parlement [le 8 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions, et rétablissement de différens droits... Registrée en Parlement le 5 septembre [1771]...

Abstract

Extracted data

Déclaration... portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions, et rétablissement de différens droits... Registrée en Parlement le 5 septembre [1771]...

Abstract

Extracted data

Related items

Related items