Édit... portant suppression de la Table de marbre de Paris... Registré en Parlement [le 8 juin 1771]...

Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions, et rétablissement de différens droits... Registrée en Parlement le 5 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement le 2 mars... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit portant suppression et réunion de châtellenies... Registré en Parlement le 13 juillet [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant suppression de la maréchaussée d'Artois et création d'autres offices en ladite maréchaussée... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression d'offices sur le fait des aides et tailles dans le bailliage de Bar-sur-Seine... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement le 8 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui défend de saisir la solde et les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats et pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris et des ports et remparts de ladite ville... Registrée en Parlement le 17 juillet... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement [le 23 février 1770]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1770-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression des 28 commissions des Requêtes du Palais à Paris, et qui ordonne le remboursement desdites commissions... Registré en Parlement [le 7 septembre 1762]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-09-05. Versailles][Acte royal. 1762-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions, et rétablissement de différens droits... Registrée en Parlement le 5 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement le 2 mars... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit portant suppression et réunion de châtellenies... Registré en Parlement le 13 juillet [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant suppression de la maréchaussée d'Artois et création d'autres offices en ladite maréchaussée... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression d'offices sur le fait des aides et tailles dans le bailliage de Bar-sur-Seine... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement le 8 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui défend de saisir la solde et les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats et pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris et des ports et remparts de ladite ville... Registrée en Parlement le 17 juillet... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement [le 23 février 1770]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1770-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression des 28 commissions des Requêtes du Palais à Paris, et qui ordonne le remboursement desdites commissions... Registré en Parlement [le 7 septembre 1762]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-09-05. Versailles][Acte royal. 1762-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions, et rétablissement de différens droits... Registrée en Parlement le 5 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement le 2 mars... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression de la Table de marbre de Paris... Registré en Parlement [le 8 juin 1771]...

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