Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement [le 23 février 1770]...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant établissement de la généralité de Pau et Bayonne... Registré au Parlement, Chambre des Comptes de Navarre, le 29 mars [1784]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit portant suppression et réunion de châtellenies... Registré en Parlement le 13 juillet [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui fixe les droits à percevoir par les greffiers des Conseils supérieurs... Registrée en Parlement [le 28 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression de la Table de marbre de Paris... Registré en Parlement [le 8 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant augmentation de finance et de gages pour les officiers de chancellerie... Registré en Parlement [le 16 mars 1770]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1770-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement le 8 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et en Parlement [définitivement] le 20 décembre... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... qui ordonne la levée et perception du second vingtième, à compter du 1er janvier 1768 jusqu'au 1er janvier 1770... Registré en Parlement [le 22 juin 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant établissement de la généralité de Pau et Bayonne... Registré au Parlement, Chambre des Comptes de Navarre, le 29 mars [1784]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit portant suppression et réunion de châtellenies... Registré en Parlement le 13 juillet [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui fixe les droits à percevoir par les greffiers des Conseils supérieurs... Registrée en Parlement [le 28 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression de la Table de marbre de Paris... Registré en Parlement [le 8 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant augmentation de finance et de gages pour les officiers de chancellerie... Registré en Parlement [le 16 mars 1770]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1770-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement le 8 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et en Parlement [définitivement] le 20 décembre... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... qui ordonne la levée et perception du second vingtième, à compter du 1er janvier 1768 jusqu'au 1er janvier 1770... Registré en Parlement [le 22 juin 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant établissement de la généralité de Pau et Bayonne... Registré au Parlement, Chambre des Comptes de Navarre, le 29 mars [1784]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement [le 23 février 1770]...

Abstract

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