Déclaration... portant suppression des offices de lieutenans civils et criminels et d'assesseurs, premiers élus, créés dans les élections de La Charité, Sainte-Menehould, Joinville et Montreau, par édits... de février et septembre 1696... [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1753.]

Édit... portant suppression des deux offices de gardes généraux collecteurs des amendes dans les maistrises de Paris et de Fontainebleau... [Enregistré au Parlement le 3 mars 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui fixe le nombre des huissiers au bailliage de Sainte-Menehoult... [Enregistrée au Parlement, en vacations le 27 septembre, et définitivement le 3 décembre 1748.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression de la vicomté de Cherbourg et réunion au bailliage de Valognes... Registré en Parlement le 18 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant création d'élections en chef ès villes de Sainte Menehoult, Joinville et Montreau, au lieu des élections particulières qui y estoient établies... Registré en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de trois offices de procureurs à Chaumont-en-Bassigny... Registré en Parlement le 30 juin [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression de la jurisdiction de la prévôté de Sainte Menehoult et réunion de cette jurisdiction au bailliage de la même ville... [Enregistré au Parlement le 25 juin 1748.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des offices de conseiller et d'avocat du Roi au bailliage de Vitry-le-François... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de trois offices de procureurs postulans au bailliage, châtelet et siège présidial de Melun... Registré en Parlement le 30 [décembre 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant suppression de plusieurs offices du bailliage de Montereau-Faut-Yonne... [Enregistré au Parlement le 17 juillet 1764.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant règlement pour la clôture des terres, prés, champs et héritages situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village... Registré en Parlement [le 21 avril 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant suppression d'un office de conseiller au bailliage et siège présidial de Vitry... [Enregistré au Parlement le 4 juillet 1761.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1760-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression d'un office de conseiller au bailliage et siège présidial de Vitry... [Enregistré au Parlement le 27 octobre 1755.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression des deux offices de gardes généraux collecteurs des amendes dans les maistrises de Paris et de Fontainebleau... [Enregistré au Parlement le 3 mars 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui fixe le nombre des huissiers au bailliage de Sainte-Menehoult... [Enregistrée au Parlement, en vacations le 27 septembre, et définitivement le 3 décembre 1748.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression de la vicomté de Cherbourg et réunion au bailliage de Valognes... Registré en Parlement le 18 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant création d'élections en chef ès villes de Sainte Menehoult, Joinville et Montreau, au lieu des élections particulières qui y estoient établies... Registré en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de trois offices de procureurs à Chaumont-en-Bassigny... Registré en Parlement le 30 juin [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression de la jurisdiction de la prévôté de Sainte Menehoult et réunion de cette jurisdiction au bailliage de la même ville... [Enregistré au Parlement le 25 juin 1748.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des offices de conseiller et d'avocat du Roi au bailliage de Vitry-le-François... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de trois offices de procureurs postulans au bailliage, châtelet et siège présidial de Melun... Registré en Parlement le 30 [décembre 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant suppression de plusieurs offices du bailliage de Montereau-Faut-Yonne... [Enregistré au Parlement le 17 juillet 1764.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant règlement pour la clôture des terres, prés, champs et héritages situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village... Registré en Parlement [le 21 avril 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant suppression d'un office de conseiller au bailliage et siège présidial de Vitry... [Enregistré au Parlement le 4 juillet 1761.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1760-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression d'un office de conseiller au bailliage et siège présidial de Vitry... [Enregistré au Parlement le 27 octobre 1755.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression des deux offices de gardes généraux collecteurs des amendes dans les maistrises de Paris et de Fontainebleau... [Enregistré au Parlement le 3 mars 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui fixe le nombre des huissiers au bailliage de Sainte-Menehoult... [Enregistrée au Parlement, en vacations le 27 septembre, et définitivement le 3 décembre 1748.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression de la vicomté de Cherbourg et réunion au bailliage de Valognes... Registré en Parlement le 18 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... portant suppression des offices de lieutenans civils et criminels et d'assesseurs, premiers élus, créés dans les élections de La Charité, Sainte-Menehould, Joinville et Montreau, par édits... de février et septembre 1696... [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1753.]

Abstract

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Déclaration... portant suppression des offices de lieutenans civils et criminels et d'assesseurs, premiers élus, créés dans les élections de La Charité, Sainte-Menehould, Joinville et Montreau, par édits... de février et septembre 1696... [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1753.]

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