Lettres patentes... qui ordonnent la distraction de partie du territoire de Gonesse de la capitainerie de Livri et Bondi. [Enregistrées au Parlement le 7 juin 1752.]

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent que les arbres nécessaires pour le Mai et la plantation d'icelui dans la cour du Palais à Paris, seront annuellement délivrés dans le bois de Vincennes aux officiers de la Bazoche dudit Palais, par les officiers de la maîtrise de ladite ville... Registrées en Parlement le 12 août... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... concernant la charge de conseiller-avocat du Roi en la capitainerie de Vincennes... [Enregistrée au Parlement le 29 janvier 1755.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera posé des bornes autour de la partie du territoire du domaine et de la châtellenie de Gonesse, qui la sépareront de la capitainerie de Livry et Bondy... [Enregistrées au Parlement le 12 décembre 1752.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1752-11-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent le repeuplement en bois des parcs de Limours et de Vincennes... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1731.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-04-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes concernant les limites de la capitainerie de Monceaux... [Enregistrées au Parlement le 28 novembre 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... concernant l'élection et nomination du maire de la ville de Saint-Denys... Registrées en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-02-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Saint-Germain-en-Laye et qui ordonnent différens aménagemens dans ladite forêt... [Enregistrées au Parlement le 24 novembre 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 1er décembre 1722], qui ordonnent la coupe des baliveaux de la forest de Bondy, attaquez de la gelée de 1709... [Enregistrées au Parlement le 18 janvier 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-01-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage de Crécy supprimés continueront de jouir, leur vie durant, des privilèges dont ils jouissoient ci-devant... Registrées en Parlement le 15 juin 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... concernant les carrosses de place et les voitures des environs de Paris... Registrées en Parlement le 26 [février 1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-02-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant suppression de plusieurs offices du bailliage de Montereau-Faut-Yonne... [Enregistré au Parlement le 17 juillet 1764.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant confirmation du contrat de vente fait au profit de S. M. de la totalité de la terre et seigneurie de Thiais... Registrées en Parlement [le 2 septembre 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du Petit Senars... Registrées en Parlement le 23 aoust 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-10. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent que les arbres nécessaires pour le Mai et la plantation d'icelui dans la cour du Palais à Paris, seront annuellement délivrés dans le bois de Vincennes aux officiers de la Bazoche dudit Palais, par les officiers de la maîtrise de ladite ville... Registrées en Parlement le 12 août... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... concernant la charge de conseiller-avocat du Roi en la capitainerie de Vincennes... [Enregistrée au Parlement le 29 janvier 1755.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera posé des bornes autour de la partie du territoire du domaine et de la châtellenie de Gonesse, qui la sépareront de la capitainerie de Livry et Bondy... [Enregistrées au Parlement le 12 décembre 1752.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1752-11-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent le repeuplement en bois des parcs de Limours et de Vincennes... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1731.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-04-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes concernant les limites de la capitainerie de Monceaux... [Enregistrées au Parlement le 28 novembre 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... concernant l'élection et nomination du maire de la ville de Saint-Denys... Registrées en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-02-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Saint-Germain-en-Laye et qui ordonnent différens aménagemens dans ladite forêt... [Enregistrées au Parlement le 24 novembre 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 1er décembre 1722], qui ordonnent la coupe des baliveaux de la forest de Bondy, attaquez de la gelée de 1709... [Enregistrées au Parlement le 18 janvier 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-01-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage de Crécy supprimés continueront de jouir, leur vie durant, des privilèges dont ils jouissoient ci-devant... Registrées en Parlement le 15 juin 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... concernant les carrosses de place et les voitures des environs de Paris... Registrées en Parlement le 26 [février 1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-02-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant suppression de plusieurs offices du bailliage de Montereau-Faut-Yonne... [Enregistré au Parlement le 17 juillet 1764.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant confirmation du contrat de vente fait au profit de S. M. de la totalité de la terre et seigneurie de Thiais... Registrées en Parlement [le 2 septembre 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du Petit Senars... Registrées en Parlement le 23 aoust 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-10. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent que les arbres nécessaires pour le Mai et la plantation d'icelui dans la cour du Palais à Paris, seront annuellement délivrés dans le bois de Vincennes aux officiers de la Bazoche dudit Palais, par les officiers de la maîtrise de ladite ville... Registrées en Parlement le 12 août... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... concernant la charge de conseiller-avocat du Roi en la capitainerie de Vincennes... [Enregistrée au Parlement le 29 janvier 1755.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... qui ordonnent la distraction de partie du territoire de Gonesse de la capitainerie de Livri et Bondi. [Enregistrées au Parlement le 7 juin 1752.]

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Lettres patentes... qui ordonnent la distraction de partie du territoire de Gonesse de la capitainerie de Livri et Bondi. [Enregistrées au Parlement le 7 juin 1752.]

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