Déclaration... concernant les mariages des mineurs dans le ressort du Parlement de Flandres... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 août, et au bailliage de Lille le 6 septembre 1749.]

Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement le 2 mars... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui confirme le Conseil provincial de Namur et les tribunaux de son ressort dans l'exercice de leurs jurisdictions, et ordonne que les appels dudit Conseil serontjugez au Parlement de Flandres... Registrée au Parlement de Flandres [le 14 novembre 1746]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... concernant la vente des immeubles des hôpitaux du Royaume... Registré en Parlement le 14 [janvier 1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... concernant les mariages pour le ressort du Parlement de Flandres... Registré au Parlement de Flandres [le 15 octobre 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1742-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant la recherche de la noblesse des provinces de Flandres, Hainault et Artois...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1699-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-03-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les poids et mesures... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les requêtes civiles... [Enregistrée au Parlement le 31 juillet 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-07-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher les registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans l'étendue de leurs territoires... [Enregistrée au Parlement le 9 avril 1740.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1740

[Acte royal. 1740-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration concernant la jurisdiction consulaire de Vallenciennes. [Enregistrée au Parlement de Flandre]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-04-29. Paris][Acte royal. 1719-04-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant sur la ville et châtellenie d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 19 novembre 1746]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Édit... portant établissement du Parlement de Flandres en la ville de Douay... [Enregistré audit Parlement le 19 janvier 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement le 2 mars... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui confirme le Conseil provincial de Namur et les tribunaux de son ressort dans l'exercice de leurs jurisdictions, et ordonne que les appels dudit Conseil serontjugez au Parlement de Flandres... Registrée au Parlement de Flandres [le 14 novembre 1746]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... concernant la vente des immeubles des hôpitaux du Royaume... Registré en Parlement le 14 [janvier 1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... concernant les mariages pour le ressort du Parlement de Flandres... Registré au Parlement de Flandres [le 15 octobre 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1742-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant la recherche de la noblesse des provinces de Flandres, Hainault et Artois...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1699-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-03-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les poids et mesures... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les requêtes civiles... [Enregistrée au Parlement le 31 juillet 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-07-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher les registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans l'étendue de leurs territoires... [Enregistrée au Parlement le 9 avril 1740.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1740

[Acte royal. 1740-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration concernant la jurisdiction consulaire de Vallenciennes. [Enregistrée au Parlement de Flandre]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-04-29. Paris][Acte royal. 1719-04-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant sur la ville et châtellenie d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 19 novembre 1746]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Édit... portant établissement du Parlement de Flandres en la ville de Douay... [Enregistré audit Parlement le 19 janvier 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement le 2 mars... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui confirme le Conseil provincial de Namur et les tribunaux de son ressort dans l'exercice de leurs jurisdictions, et ordonne que les appels dudit Conseil serontjugez au Parlement de Flandres... Registrée au Parlement de Flandres [le 14 novembre 1746]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... concernant la vente des immeubles des hôpitaux du Royaume... Registré en Parlement le 14 [janvier 1780]...

Louis XVI (1754-1793
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January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les mariages des mineurs dans le ressort du Parlement de Flandres... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 août, et au bailliage de Lille le 6 septembre 1749.]

Abstract

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Déclaration... concernant les mariages des mineurs dans le ressort du Parlement de Flandres... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 août, et au bailliage de Lille le 6 septembre 1749.]

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