Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion de la prévôté royale de Villefranche en Beaujollois au bailliage de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 8 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Meaux à celle du bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 2 avril 1745.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1745

[Acte royal. 1745-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant rétablissement du présidial de Mâcon... Registré en Parlement le 10 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement du bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en la Cour des Aides le 28 août 1776

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... portant suppression des offices de lieutenans civils et criminels et d'assesseurs, premiers élus, créés dans les élections de La Charité, Sainte-Menehould, Joinville et Montreau, par édits... de février et septembre 1696... [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1753.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1752-11-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... concernant les offices municipaux du duché de Bourgogne... Registré en la Chambre des Comptes [le 11 mai 1735]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant réunion de la sénéchaussée de Villefranche à celle de Lyon... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'une maitrise des Eaux et forêts à Belley... Registré au Parlement de Dijon [le 12 octobre 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion de la prévôté royale de Villefranche en Beaujollois au bailliage de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 8 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Meaux à celle du bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 2 avril 1745.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1745

[Acte royal. 1745-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant rétablissement du présidial de Mâcon... Registré en Parlement le 10 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement du bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en la Cour des Aides le 28 août 1776

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... portant suppression des offices de lieutenans civils et criminels et d'assesseurs, premiers élus, créés dans les élections de La Charité, Sainte-Menehould, Joinville et Montreau, par édits... de février et septembre 1696... [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1753.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1752-11-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... concernant les offices municipaux du duché de Bourgogne... Registré en la Chambre des Comptes [le 11 mai 1735]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant réunion de la sénéchaussée de Villefranche à celle de Lyon... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'une maitrise des Eaux et forêts à Belley... Registré au Parlement de Dijon [le 12 octobre 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Abstract

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Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

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