Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher les registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans l'étendue de leurs territoires... [Enregistrée au Parlement le 9 avril 1740.]

Lettres patentes... portant règlement pour les assemblées du Boulonnois... [Enregistrées au Parlement le 13 août 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les mariages des mineurs dans le ressort du Parlement de Flandres... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 août, et au bailliage de Lille le 6 septembre 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1749-06-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois... [Enregistré à la Cour des Aides le 10 décembre 1707.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Ordonnance du roi, pour réformer le régiment étranger de Dunkerque . Du 19 mars 1763

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-03-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettre de S. M. au magistrat de Dunkerque, qui ordonne de procéder en langue françoise...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1663

[Acte royal. 1663-05-26. Paris][Acte royal. 1663-06-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création de 200 chevaliers héréditaires dans les provinces de Flandres, Artois et Haynaut ... [Enregistré au Parlement le 13 décembre 1702.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant établissement du Parlement de Flandres en la ville de Douay... [Enregistré audit Parlement le 19 janvier 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant établissement d'une Commission royale de médecine pour l'examen des remèdes particuliers et la distribution des eaux minérales... Registrée en Parlement le 28 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... portant règlement pour les assemblées du Boulonnois... [Enregistrées au Parlement le 13 août 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les mariages des mineurs dans le ressort du Parlement de Flandres... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 août, et au bailliage de Lille le 6 septembre 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1749-06-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois... [Enregistré à la Cour des Aides le 10 décembre 1707.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Ordonnance du roi, pour réformer le régiment étranger de Dunkerque . Du 19 mars 1763

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-03-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettre de S. M. au magistrat de Dunkerque, qui ordonne de procéder en langue françoise...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1663

[Acte royal. 1663-05-26. Paris][Acte royal. 1663-06-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création de 200 chevaliers héréditaires dans les provinces de Flandres, Artois et Haynaut ... [Enregistré au Parlement le 13 décembre 1702.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant établissement du Parlement de Flandres en la ville de Douay... [Enregistré audit Parlement le 19 janvier 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant établissement d'une Commission royale de médecine pour l'examen des remèdes particuliers et la distribution des eaux minérales... Registrée en Parlement le 28 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... portant règlement pour les assemblées du Boulonnois... [Enregistrées au Parlement le 13 août 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher les registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans l'étendue de leurs territoires... [Enregistrée au Parlement le 9 avril 1740.]

Abstract

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Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher les registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans l'étendue de leurs territoires... [Enregistrée au Parlement le 9 avril 1740.]

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