Déclaration... portant deffenses aux boulangers... de Paris d'acheter aucuns bleds ni farines dans l'estendue de 10 lieues aux environs de ladite ville, si ce n'est aux ports, places, marchez d'icelle et aux marchez de Limours, Brie-Comte-Robert et Mennecy... Registrée en Parlement [en vacations, le 20 septembre 1737]

Ordonnance concernant les boulangers de la ville & fauxbourgs de Paris , & les halles & marchez de cette ville, au sujet du pain. Du 17 aoust 1725.

Ravot d'Ombreval, Nicolas-Jean-Baptiste (1680-1729). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Déclaration... qui permet au Parlement de Bourgogne de travailler, les jours d'ordinaire, à la visite et au jugement des procès de commissaires qui ont été ou qui seront dans la suite partagés, sans... que la levée desdits partages puisse déranger... le cours des audiences, non plus que la visite et jugement des procès d'ordinaire... Registrée au Parlement de Dijon [le 9 juillet 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui permet aux bouchers de Paris de lever 10 sols par semaine sur chacun étail... [Enregistrée au Parlement le 11 mai 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à toutes personnes de tuer ni vendre quelque viande que ce soit dans les lieux aux environs et les plus prochains de toutes les barrières de Paris où il n'y a point de paroisses et ordonne qu'il n'y aura que deux bouchers dans chacune des paroisses les plus voisines desdites barrières

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1704

[Acte. 1704-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble...

Deffenses de tirer ou faire tirer des terres, sables & autres matériaux plus près de six toises des bords des rivieres de Seine, Marne, Oyse, Yonne, & autres navigables & flottables, & y affluantes, & dans le lit d'icelles sans permission . Du 4 septembre 1731

Paris. Auteur du texte

[Acte. 1731-09-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... qui ordonne que les bois quarrez et d'ouvrages qui sont déposez dans l'Isle-Louviers seront transportez de l'autre côté de la rivière de Seine ; et qu'à l'avenir les bois neufs à brûler et charbons de bois des ports Saint Paul et de la Grêve et les marchandises de thuilles, ardoises et charbon de terre seront déchargées dans ladite Isle-Louviers... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1736.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1735-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de cuirs, établis dans les villes... et lieux situez dans les ressorts des Cours des Aydes de Paris, Roüen, Bourgogne et Clermont-Ferrant dans leurs fonctions et droits, leur attribuë un cinquième en sus d'augmentation sur tous lesdits droits, avec des gages... Registrée en Parlement le 9 janvier 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’en...

Déclaration... en faveur de la province de Bourgogne et des païs de Bresse, Bugey et Gex, portant abonnement de différens recouvremens... [Enregistré au Parlement en vacations le 28 septembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-08-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau tarif provisoire arrêté au bureau de la ville de Paris le 24 déc. 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droits qu'avant pour le transport des voyageurs et marchandises par les coches d'eau d'Auxerre, Sens... Montargis... Melun et Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1783-12-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants, tisserands ou mulquiniers établis tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront tenus, à commencer au 1er janvier 1738, d'appliquer à la tête et à la queue de chaque pièce des toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qu'ils auront fabriquées une empreinte de leur marque contenant leur nom et celui du lieu de leur demeure

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Déclaration... concernant les vendanges dans l'intérieur des barrières de la ville de Paris, et qui prescrit les formalités à observer... Registrée en Parlement [en vacations] le 21 octobre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : VilledePa

Ordonnance concernant les boulangers de la ville & fauxbourgs de Paris , & les halles & marchez de cette ville, au sujet du pain. Du 17 aoust 1725.

Ravot d'Ombreval, Nicolas-Jean-Baptiste (1680-1729). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Déclaration... qui permet au Parlement de Bourgogne de travailler, les jours d'ordinaire, à la visite et au jugement des procès de commissaires qui ont été ou qui seront dans la suite partagés, sans... que la levée desdits partages puisse déranger... le cours des audiences, non plus que la visite et jugement des procès d'ordinaire... Registrée au Parlement de Dijon [le 9 juillet 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui permet aux bouchers de Paris de lever 10 sols par semaine sur chacun étail... [Enregistrée au Parlement le 11 mai 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à toutes personnes de tuer ni vendre quelque viande que ce soit dans les lieux aux environs et les plus prochains de toutes les barrières de Paris où il n'y a point de paroisses et ordonne qu'il n'y aura que deux bouchers dans chacune des paroisses les plus voisines desdites barrières

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1704

[Acte. 1704-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble...

Deffenses de tirer ou faire tirer des terres, sables & autres matériaux plus près de six toises des bords des rivieres de Seine, Marne, Oyse, Yonne, & autres navigables & flottables, & y affluantes, & dans le lit d'icelles sans permission . Du 4 septembre 1731

Paris. Auteur du texte

[Acte. 1731-09-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... qui ordonne que les bois quarrez et d'ouvrages qui sont déposez dans l'Isle-Louviers seront transportez de l'autre côté de la rivière de Seine ; et qu'à l'avenir les bois neufs à brûler et charbons de bois des ports Saint Paul et de la Grêve et les marchandises de thuilles, ardoises et charbon de terre seront déchargées dans ladite Isle-Louviers... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1736.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1735-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de cuirs, établis dans les villes... et lieux situez dans les ressorts des Cours des Aydes de Paris, Roüen, Bourgogne et Clermont-Ferrant dans leurs fonctions et droits, leur attribuë un cinquième en sus d'augmentation sur tous lesdits droits, avec des gages... Registrée en Parlement le 9 janvier 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’en...

Déclaration... en faveur de la province de Bourgogne et des païs de Bresse, Bugey et Gex, portant abonnement de différens recouvremens... [Enregistré au Parlement en vacations le 28 septembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-08-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau tarif provisoire arrêté au bureau de la ville de Paris le 24 déc. 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droits qu'avant pour le transport des voyageurs et marchandises par les coches d'eau d'Auxerre, Sens... Montargis... Melun et Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1783-12-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants, tisserands ou mulquiniers établis tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront tenus, à commencer au 1er janvier 1738, d'appliquer à la tête et à la queue de chaque pièce des toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qu'ils auront fabriquées une empreinte de leur marque contenant leur nom et celui du lieu de leur demeure

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Déclaration... concernant les vendanges dans l'intérieur des barrières de la ville de Paris, et qui prescrit les formalités à observer... Registrée en Parlement [en vacations] le 21 octobre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : VilledePa

Ordonnance concernant les boulangers de la ville & fauxbourgs de Paris , & les halles & marchez de cette ville, au sujet du pain. Du 17 aoust 1725.

Ravot d'Ombreval, Nicolas-Jean-Baptiste (1680-1729). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Déclaration... qui permet au Parlement de Bourgogne de travailler, les jours d'ordinaire, à la visite et au jugement des procès de commissaires qui ont été ou qui seront dans la suite partagés, sans... que la levée desdits partages puisse déranger... le cours des audiences, non plus que la visite et jugement des procès d'ordinaire... Registrée au Parlement de Dijon [le 9 juillet 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui permet aux bouchers de Paris de lever 10 sols par semaine sur chacun étail... [Enregistrée au Parlement le 11 mai 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

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