Déclaration... qui ordonne que les bois quarrez et d'ouvrages qui sont déposez dans l'Isle-Louviers seront transportez de l'autre côté de la rivière de Seine ; et qu'à l'avenir les bois neufs à brûler et charbons de bois des ports Saint Paul et de la Grêve et les marchandises de thuilles, ardoises et charbon de terre seront déchargées dans ladite Isle-Louviers... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1736.]

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent des essartemens dans la forest de Saint-Germain-en-Laye et les ventes des bois provenans des dits essartemens, pour tenir lieu de vente de l'ordinaire 1725 en ladite forest... [Enregistrées au Parlement le 3 août 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-27. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent le repeuplement en bois des parcs de Limours et de Vincennes... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1731.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-04-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant deffenses aux boulangers... de Paris d'acheter aucuns bleds ni farines dans l'estendue de 10 lieues aux environs de ladite ville, si ce n'est aux ports, places, marchez d'icelle et aux marchez de Limours, Brie-Comte-Robert et Mennecy... Registrée en Parlement [en vacations, le 20 septembre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Meaux à celle du bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 2 avril 1745.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1745

[Acte royal. 1745-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant establissement d'un grenier à sel dans la ville de Fontenay en Brie... [Enregistré à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui ordonne que l'établissement de la caisse de crédit qui a été fait pour les marchés de Sceaux et de Poissy sera... continué pendant 12 années... à commencer du 4 mars 1756... Registrée en Parlement [avec des additions, le 18 août 1755]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant établissement d'une bourse commune entre les mesureurs, controlleurs et porteurs de chaux, et création d'un controlleur de bateaux remontant la rivière de Seine depuis la porte de la Conférence jusqu'au Pont-Neuf...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui maintient les officiers de la maistrise des eaux et forests de Crécy dans la partie du ressort de la maistrise de Chasteau-Thierry dont ils jouissoient avant l'édit... de mars 1708...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Saint-Germain-en-Laye et qui ordonnent différens aménagemens dans ladite forêt... [Enregistrées au Parlement le 24 novembre 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent des essartemens dans la forest de Saint-Germain-en-Laye et les ventes des bois provenans des dits essartemens, pour tenir lieu de vente de l'ordinaire 1725 en ladite forest... [Enregistrées au Parlement le 3 août 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-27. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent le repeuplement en bois des parcs de Limours et de Vincennes... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1731.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-04-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant deffenses aux boulangers... de Paris d'acheter aucuns bleds ni farines dans l'estendue de 10 lieues aux environs de ladite ville, si ce n'est aux ports, places, marchez d'icelle et aux marchez de Limours, Brie-Comte-Robert et Mennecy... Registrée en Parlement [en vacations, le 20 septembre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Meaux à celle du bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 2 avril 1745.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1745

[Acte royal. 1745-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant establissement d'un grenier à sel dans la ville de Fontenay en Brie... [Enregistré à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui ordonne que l'établissement de la caisse de crédit qui a été fait pour les marchés de Sceaux et de Poissy sera... continué pendant 12 années... à commencer du 4 mars 1756... Registrée en Parlement [avec des additions, le 18 août 1755]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant établissement d'une bourse commune entre les mesureurs, controlleurs et porteurs de chaux, et création d'un controlleur de bateaux remontant la rivière de Seine depuis la porte de la Conférence jusqu'au Pont-Neuf...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui maintient les officiers de la maistrise des eaux et forests de Crécy dans la partie du ressort de la maistrise de Chasteau-Thierry dont ils jouissoient avant l'édit... de mars 1708...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Saint-Germain-en-Laye et qui ordonnent différens aménagemens dans ladite forêt... [Enregistrées au Parlement le 24 novembre 1750.]

Louis XV (1710-1774
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January 1750

[Acte royal. 1750-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]

Louis XV (1710-1774
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January 1729

[Acte royal. 1728-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

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