Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]

Lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du Petit Senars... Registrées en Parlement le 23 aoust 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-10. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage de Crécy supprimés continueront de jouir, leur vie durant, des privilèges dont ils jouissoient ci-devant... Registrées en Parlement le 15 juin 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant établissement, à Saint-Port, d'un entrepôt pour les vins destinés à l'approvisionnement de Paris... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonnent qu'à commencer au 1er octobre 1728, la parroisse d'Atray ressortira à l'avenir au grenier à sel de Pithiviers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-05-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes qui ordonnent le repeuplement en bois des parcs de Limours et de Vincennes... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1731.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-04-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Saint-Germain-en-Laye et qui ordonnent différens aménagemens dans ladite forêt... [Enregistrées au Parlement le 24 novembre 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 août 1727] qui ordonne qu'il ne sera fait à l'avenir qu'un seul et même rolle pour l'impôt du sel de la parroisse d'Avenières et pour le hameau Regale de l'hôpital de Theval, son annexe...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 21 mai 1715] portant fixation de la taille de la paroisse d'Avon, ancienne paroisse de Fontainebleau, à la somme de 200 livres, sans pouvoir estre augmentée... [Enregistrées à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 1er et 12 juillet 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... concernant l'élection et nomination du maire de la ville de Saint-Denys... Registrées en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-02-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes concernant les limites de la capitainerie de Monceaux... [Enregistrées au Parlement le 28 novembre 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui unissent à la manufacture des cuirs établie en la ville de St-Denys les offices de jurez-hongrieurs créés par édit... de janvier 1705, avec le Tarif des prix auquel les cuirs de Hongrie doivent estre vendus [arrêté en Conseil des Finances le 3 février 1705]... Registrées en Parlement le 22 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du Petit Senars... Registrées en Parlement le 23 aoust 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-10. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage de Crécy supprimés continueront de jouir, leur vie durant, des privilèges dont ils jouissoient ci-devant... Registrées en Parlement le 15 juin 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant établissement, à Saint-Port, d'un entrepôt pour les vins destinés à l'approvisionnement de Paris... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonnent qu'à commencer au 1er octobre 1728, la parroisse d'Atray ressortira à l'avenir au grenier à sel de Pithiviers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-05-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes qui ordonnent le repeuplement en bois des parcs de Limours et de Vincennes... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1731.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-04-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Saint-Germain-en-Laye et qui ordonnent différens aménagemens dans ladite forêt... [Enregistrées au Parlement le 24 novembre 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 août 1727] qui ordonne qu'il ne sera fait à l'avenir qu'un seul et même rolle pour l'impôt du sel de la parroisse d'Avenières et pour le hameau Regale de l'hôpital de Theval, son annexe...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 21 mai 1715] portant fixation de la taille de la paroisse d'Avon, ancienne paroisse de Fontainebleau, à la somme de 200 livres, sans pouvoir estre augmentée... [Enregistrées à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 1er et 12 juillet 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... concernant l'élection et nomination du maire de la ville de Saint-Denys... Registrées en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-02-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes concernant les limites de la capitainerie de Monceaux... [Enregistrées au Parlement le 28 novembre 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui unissent à la manufacture des cuirs établie en la ville de St-Denys les offices de jurez-hongrieurs créés par édit... de janvier 1705, avec le Tarif des prix auquel les cuirs de Hongrie doivent estre vendus [arrêté en Conseil des Finances le 3 février 1705]... Registrées en Parlement le 22 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du Petit Senars... Registrées en Parlement le 23 aoust 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-10. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage de Crécy supprimés continueront de jouir, leur vie durant, des privilèges dont ils jouissoient ci-devant... Registrées en Parlement le 15 juin 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes... portant établissement, à Saint-Port, d'un entrepôt pour les vins destinés à l'approvisionnement de Paris... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

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