Déclaration... portant règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes dans le ressort du Parlement de Grenoble... Registrée en Parlement [à Grenoble, le 24 juillet 1727]

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les offices de grefiers des subdélégations créez par édit... de janvier 1707 qui restent à vendre, soient et demeurent réunis [sic] à ceux des subdéléguez créés par notre édit... d'avril 1704 etc. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui règle la manière dont se fera à Grenoble l'élection des consuls qui doivent remplacer ceux qui sortiront de charges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1731-07-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion des seconds présidens des élections... Enregistrée en Parlement [à Grenoble, le 18 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... servant de règlement pour les récusations des juges. Publié en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... concernant les notaires de la ville de Grenoble... Registré en Parlement [à Grenoble] le 15 novembre 1728

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1728-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression des offices de greffiers des insinüations laïques. Publié en Parlement [à Grenoble] le 17 décembre 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les offices de grefiers des subdélégations créez par édit... de janvier 1707 qui restent à vendre, soient et demeurent réunis [sic] à ceux des subdéléguez créés par notre édit... d'avril 1704 etc. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui règle la manière dont se fera à Grenoble l'élection des consuls qui doivent remplacer ceux qui sortiront de charges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1731-07-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion des seconds présidens des élections... Enregistrée en Parlement [à Grenoble, le 18 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... servant de règlement pour les récusations des juges. Publié en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... concernant les notaires de la ville de Grenoble... Registré en Parlement [à Grenoble] le 15 novembre 1728

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1728-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression des offices de greffiers des insinüations laïques. Publié en Parlement [à Grenoble] le 17 décembre 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les offices de grefiers des subdélégations créez par édit... de janvier 1707 qui restent à vendre, soient et demeurent réunis [sic] à ceux des subdéléguez créés par notre édit... d'avril 1704 etc. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui règle la manière dont se fera à Grenoble l'élection des consuls qui doivent remplacer ceux qui sortiront de charges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1731-07-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes dans le ressort du Parlement de Grenoble... Registrée en Parlement [à Grenoble, le 24 juillet 1727]

Abstract

Extracted data

Déclaration... portant règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes dans le ressort du Parlement de Grenoble... Registrée en Parlement [à Grenoble, le 24 juillet 1727]

Abstract

Extracted data

Related items

Related items