Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant la recherche de la noblesse des provinces de Flandres, Hainault et Artois...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1699-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... concernant les mariages des mineurs dans le ressort du Parlement de Flandres... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 août, et au bailliage de Lille le 6 septembre 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1749-06-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les poids et mesures... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant fixation du ressort des amirautés d'Eu et de Saint-Vallery au bourg d'Ault... [Enregistrée au Parlement le 28 juillet 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault... Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-09. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... concernant le péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant la retenue du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville... Registrée en Parlement le 4 février 1711

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher les registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans l'étendue de leurs territoires... [Enregistrée au Parlement le 9 avril 1740.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1740

[Acte royal. 1740-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant la recherche de la noblesse des provinces de Flandres, Hainault et Artois...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1699-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... concernant les mariages des mineurs dans le ressort du Parlement de Flandres... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 août, et au bailliage de Lille le 6 septembre 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1749-06-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les poids et mesures... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant fixation du ressort des amirautés d'Eu et de Saint-Vallery au bourg d'Ault... [Enregistrée au Parlement le 28 juillet 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault... Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-09. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... concernant le péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant la retenue du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville... Registrée en Parlement le 4 février 1711

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher les registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans l'étendue de leurs territoires... [Enregistrée au Parlement le 9 avril 1740.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1740

[Acte royal. 1740-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Abstract

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Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

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