Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Arrêts du conseil d'état, des 27 août 1697, 13 déc. 1701, 2 juin 1705 et 12 février 1707, concernant le rétablissement des foires en la ville de Troyes, avec leurs franchises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1697-08-27. Marly][Acte. 1701-12-15. Versailles][Acte. 1705-06-02. Versailles][Acte. 1707-02-...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'élections en chef ès villes de Sainte Menehoult, Joinville et Montreau, au lieu des élections particulières qui y estoient établies... Registré en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la réparation de la route de Champagne par Meaux, à l'effet d'en convertir les cailloutis en pavés de grès

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-10-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ense...

Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu, qui se sont répandus en Champagne et Brie et dans la généralité de Paris...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-07-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un office de lieutena[n]t général de l'artillerie au département de Champagne et de Brie... Registré en Parlement le 27 février 1715

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le commandeur de la commanderie de La Neuville-au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur la Marne, près Vitry-le-François en Champagne, et lui fait défenses de rien exiger sur les bachots et nacelles

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1727] qui ordonne que les habitans des parroisses privilégiées du ressort des greniers à sel de Langres et Montsaugeon lèveront leur sel dans le courant du premier mois de chaque quartier, et qu'ils en feront la distribution dans la quinzaine suivante...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-09-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant suppression des offices de lieutenans civils et criminels et d'assesseurs, premiers élus, créés dans les élections de La Charité, Sainte-Menehould, Joinville et Montreau, par édits... de février et septembre 1696... [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1753.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1752-11-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Déclaration... qui maintient les officiers de la maistrise des eaux et forests de Crécy dans la partie du ressort de la maistrise de Chasteau-Thierry dont ils jouissoient avant l'édit... de mars 1708...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Édit... portant establissement d'un grenier à sel dans la ville de Fontenay en Brie... [Enregistré à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses, sous le titre de capitainerie royale de Sénart, et d'offices dans ladite capitainerie... Registré en Parlement le 23 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Arrêts du conseil d'état, des 27 août 1697, 13 déc. 1701, 2 juin 1705 et 12 février 1707, concernant le rétablissement des foires en la ville de Troyes, avec leurs franchises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1697-08-27. Marly][Acte. 1701-12-15. Versailles][Acte. 1705-06-02. Versailles][Acte. 1707-02-...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'élections en chef ès villes de Sainte Menehoult, Joinville et Montreau, au lieu des élections particulières qui y estoient établies... Registré en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la réparation de la route de Champagne par Meaux, à l'effet d'en convertir les cailloutis en pavés de grès

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-10-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ense...

Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu, qui se sont répandus en Champagne et Brie et dans la généralité de Paris...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-07-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un office de lieutena[n]t général de l'artillerie au département de Champagne et de Brie... Registré en Parlement le 27 février 1715

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le commandeur de la commanderie de La Neuville-au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur la Marne, près Vitry-le-François en Champagne, et lui fait défenses de rien exiger sur les bachots et nacelles

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1727] qui ordonne que les habitans des parroisses privilégiées du ressort des greniers à sel de Langres et Montsaugeon lèveront leur sel dans le courant du premier mois de chaque quartier, et qu'ils en feront la distribution dans la quinzaine suivante...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-09-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant suppression des offices de lieutenans civils et criminels et d'assesseurs, premiers élus, créés dans les élections de La Charité, Sainte-Menehould, Joinville et Montreau, par édits... de février et septembre 1696... [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1753.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1752-11-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Déclaration... qui maintient les officiers de la maistrise des eaux et forests de Crécy dans la partie du ressort de la maistrise de Chasteau-Thierry dont ils jouissoient avant l'édit... de mars 1708...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Édit... portant establissement d'un grenier à sel dans la ville de Fontenay en Brie... [Enregistré à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses, sous le titre de capitainerie royale de Sénart, et d'offices dans ladite capitainerie... Registré en Parlement le 23 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Arrêts du conseil d'état, des 27 août 1697, 13 déc. 1701, 2 juin 1705 et 12 février 1707, concernant le rétablissement des foires en la ville de Troyes, avec leurs franchises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1697-08-27. Marly][Acte. 1701-12-15. Versailles][Acte. 1705-06-02. Versailles][Acte. 1707-02-...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

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Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

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