Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 septembre 1724], qui ordonnent que les droits du tarif de la douane de Valence seront perçus au poids de marc... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.]

Lettres patentes... qui ordonnent, conformément à l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717, que les greniers et chambres à sel du païs de Roussillon, Conflans et Cerdaigne, seront fournis de sel de Peccais, à commencer du 1er octobre 1718 ; et que l'ancien droit de blanque appartenant aux propriétaires des salins de Peccais, fixé à 5 livres 5 sols par gros muid, sera payé à commencer du 1er janvier prochain à raison de 10 livres 10 sols par gros muid... Registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, le 22 février 1718, et au Conseil souverain de Roussillon le 18 mars suivant

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1718-01-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil ci-inclus] du 8 septembre 1733, au sujet des contestations entre les présidens et les conseillers maîtres en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, et les correcteurs et auditeurs de la même compagnie,... Registrées en la même Cour, le 5 octobre 1733

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1733-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], qui ordonnent que le bureau de La Palisse ressortira à l'avenir de la jurisdiction des traites de Vichy... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-11-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 mai 1724], concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 9 avril 1726], portant établissement d'un bureau pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrant... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 février 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1726-05-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 octobre 1728] qui fixe l'impôt du sel des greniers de Laon, Marle, Aubenton et Vervins, à commencer du 1er octobre 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 décembre 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 décembre 1726], qui ordonnent la suppression de la maison de force établie à Sainte-Maure en Touraine par arrest du 15 décembre 1722 et lettres patentes du 8 janvier 1723... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 janvier 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1726-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 19 août et 7 novembre 1721], pour establir au profit du Roy trois livres par asnée sur tous les vins de Bourgogne qui entreront dans la province de Beaujollois... [Enregistrées à la Cour des Aides le 10 février 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1721-11-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 8 février 1716] pour l'abonnement de la capitation de Bourgogne et de Bresse de l'année 1716... [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 mars 1716.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1716

[Acte royal. 1716-02-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les dispense de prendre aucun enregistrement ès Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des Finances, tant pour le passé que pour l'avenir...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent, conformément à l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717, que les greniers et chambres à sel du païs de Roussillon, Conflans et Cerdaigne, seront fournis de sel de Peccais, à commencer du 1er octobre 1718 ; et que l'ancien droit de blanque appartenant aux propriétaires des salins de Peccais, fixé à 5 livres 5 sols par gros muid, sera payé à commencer du 1er janvier prochain à raison de 10 livres 10 sols par gros muid... Registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, le 22 février 1718, et au Conseil souverain de Roussillon le 18 mars suivant

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1718-01-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil ci-inclus] du 8 septembre 1733, au sujet des contestations entre les présidens et les conseillers maîtres en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, et les correcteurs et auditeurs de la même compagnie,... Registrées en la même Cour, le 5 octobre 1733

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1733-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], qui ordonnent que le bureau de La Palisse ressortira à l'avenir de la jurisdiction des traites de Vichy... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-11-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 mai 1724], concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.]

Louis XV (1710-1774
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January 1724

[Acte royal. 1724-05-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 9 avril 1726], portant établissement d'un bureau pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrant... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 février 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1726-05-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 octobre 1728] qui fixe l'impôt du sel des greniers de Laon, Marle, Aubenton et Vervins, à commencer du 1er octobre 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 décembre 1728.]

Louis XV (1710-1774
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January 1728

[Acte royal. 1728-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 décembre 1726], qui ordonnent la suppression de la maison de force établie à Sainte-Maure en Touraine par arrest du 15 décembre 1722 et lettres patentes du 8 janvier 1723... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 janvier 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1726-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 19 août et 7 novembre 1721], pour establir au profit du Roy trois livres par asnée sur tous les vins de Bourgogne qui entreront dans la province de Beaujollois... [Enregistrées à la Cour des Aides le 10 février 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1721-11-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 8 février 1716] pour l'abonnement de la capitation de Bourgogne et de Bresse de l'année 1716... [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 mars 1716.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1716

[Acte royal. 1716-02-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les dispense de prendre aucun enregistrement ès Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des Finances, tant pour le passé que pour l'avenir...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent, conformément à l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717, que les greniers et chambres à sel du païs de Roussillon, Conflans et Cerdaigne, seront fournis de sel de Peccais, à commencer du 1er octobre 1718 ; et que l'ancien droit de blanque appartenant aux propriétaires des salins de Peccais, fixé à 5 livres 5 sols par gros muid, sera payé à commencer du 1er janvier prochain à raison de 10 livres 10 sols par gros muid... Registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, le 22 février 1718, et au Conseil souverain de Roussillon le 18 mars suivant

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1718-01-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil ci-inclus] du 8 septembre 1733, au sujet des contestations entre les présidens et les conseillers maîtres en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, et les correcteurs et auditeurs de la même compagnie,... Registrées en la même Cour, le 5 octobre 1733

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1733-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 septembre 1724], qui ordonnent que les droits du tarif de la douane de Valence seront perçus au poids de marc... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.]

Abstract

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 septembre 1724], qui ordonnent que les droits du tarif de la douane de Valence seront perçus au poids de marc... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.]

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