Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]

Déclaration... portant règlement général pour les fonctions, droits, rangs, séances et privilèges attribués aux maires et échevins et autres officiers des villes... Registrée au Parlement de Paris le 11 juin 1697, et au Parlement de Dijon le 23 juillet audit an

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes concernant l'Université de Dijon... Registrées en Parlement [à Dijon en vacations, le 19 octobre 1723]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui permet au Parlement de Bourgogne de travailler, les jours d'ordinaire, à la visite et au jugement des procès de commissaires qui ont été ou qui seront dans la suite partagés, sans... que la levée desdits partages puisse déranger... le cours des audiences, non plus que la visite et jugement des procès d'ordinaire... Registrée au Parlement de Dijon [le 9 juillet 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'une maitrise des Eaux et forêts à Belley... Registré au Parlement de Dijon [le 12 octobre 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie de 40 sols imposés par le tarif de 1664 sur chaque poulain d'un an à 18 mois seront réduits à 20 sols à l'égard des poulains de Bourgogne qui acquitteront au bureau de Digoin pour aller en Forez et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... et lettres de jussion sur icelui... de septembre 1781 et février 1782, concernant la réunion de la principauté de Dombes au pays de Bresse. Registrés au Parlement de Dijon le 6 mars 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-09-00. Versailles][Acte royal. 1782-02-22. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui proroge jusqu'au 31 décembre 1784, les exemptions et modérations de droits accordées en 1770 aux habitants de la Bourgogne et des pays de Bresse, Bugey et Gex, pour les actes d'échanges des terreins au dessous de dix arpens, à la charge par lesdites provinces et pays de payer à la Ferme générale l'indemnité réglée par la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 25 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui accorde aux États de Bourgogne la continuation de la levée de 4 crues de 40 à 50 sols par minot de sel, pendant les années 1771, 1772 et 1773... Registrée en la Cour des Aides [le 11 août 1751]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-06-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... portant règlement général pour les fonctions, droits, rangs, séances et privilèges attribués aux maires et échevins et autres officiers des villes... Registrée au Parlement de Paris le 11 juin 1697, et au Parlement de Dijon le 23 juillet audit an

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes concernant l'Université de Dijon... Registrées en Parlement [à Dijon en vacations, le 19 octobre 1723]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui permet au Parlement de Bourgogne de travailler, les jours d'ordinaire, à la visite et au jugement des procès de commissaires qui ont été ou qui seront dans la suite partagés, sans... que la levée desdits partages puisse déranger... le cours des audiences, non plus que la visite et jugement des procès d'ordinaire... Registrée au Parlement de Dijon [le 9 juillet 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'une maitrise des Eaux et forêts à Belley... Registré au Parlement de Dijon [le 12 octobre 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie de 40 sols imposés par le tarif de 1664 sur chaque poulain d'un an à 18 mois seront réduits à 20 sols à l'égard des poulains de Bourgogne qui acquitteront au bureau de Digoin pour aller en Forez et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... et lettres de jussion sur icelui... de septembre 1781 et février 1782, concernant la réunion de la principauté de Dombes au pays de Bresse. Registrés au Parlement de Dijon le 6 mars 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-09-00. Versailles][Acte royal. 1782-02-22. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui proroge jusqu'au 31 décembre 1784, les exemptions et modérations de droits accordées en 1770 aux habitants de la Bourgogne et des pays de Bresse, Bugey et Gex, pour les actes d'échanges des terreins au dessous de dix arpens, à la charge par lesdites provinces et pays de payer à la Ferme générale l'indemnité réglée par la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 25 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui accorde aux États de Bourgogne la continuation de la levée de 4 crues de 40 à 50 sols par minot de sel, pendant les années 1771, 1772 et 1773... Registrée en la Cour des Aides [le 11 août 1751]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-06-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... portant règlement général pour les fonctions, droits, rangs, séances et privilèges attribués aux maires et échevins et autres officiers des villes... Registrée au Parlement de Paris le 11 juin 1697, et au Parlement de Dijon le 23 juillet audit an

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes concernant l'Université de Dijon... Registrées en Parlement [à Dijon en vacations, le 19 octobre 1723]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]

Abstract

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Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]

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