Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]

Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
Espagne. Auteur du texte

January 1703

[Traité. 1703-03-15. Bruxellesfrançais)][Acte royal. 1703-03-22. Versailles]Appartient à l’ensemble ...

Édit et déclarations... [des 15 avril et 24 août 1693, et lettres de surannation du 5 février 1696] portant désunion des biens et revenus qui avoient esté unis à l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, en exécution de l'édit... de décembre 1672 ... Registrez en Parlement le 15 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1693-03-00. Versailles][Acte royal. 1693-04-15. Versailles][Acte royal. 1693-08-24. Ver...

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... par laquelle S.M. a ordonné ce qu'elle veut être observé à l'égard des unions de cures ou autres bénéfices à des abbayes, chapitres ou communautés... de Franche-Comté, lorsque lesdites unions se trouveront avoir été faites 40 ans avant le 1er de janvier 1564... Registrée au Parlement de Besançon [le 23 décembre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1737-11-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Le parlement de Besançon et les Lumières

Gresset, Maurice

November 2019

Un Parlement réfractaire aux Lumières ou qui les aurait volontairement ignorées, ne serait-ce pas l’...

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant qu'à l'avenir la pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales et qu'elle ne pourra être impétrée en Cour de Rome par prévention, ni transmise par résignation ou permutation... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-09-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
Espagne. Auteur du texte

January 1703

[Traité. 1703-03-15. Bruxellesfrançais)][Acte royal. 1703-03-22. Versailles]Appartient à l’ensemble ...

Édit et déclarations... [des 15 avril et 24 août 1693, et lettres de surannation du 5 février 1696] portant désunion des biens et revenus qui avoient esté unis à l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, en exécution de l'édit... de décembre 1672 ... Registrez en Parlement le 15 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1693-03-00. Versailles][Acte royal. 1693-04-15. Versailles][Acte royal. 1693-08-24. Ver...

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... par laquelle S.M. a ordonné ce qu'elle veut être observé à l'égard des unions de cures ou autres bénéfices à des abbayes, chapitres ou communautés... de Franche-Comté, lorsque lesdites unions se trouveront avoir été faites 40 ans avant le 1er de janvier 1564... Registrée au Parlement de Besançon [le 23 décembre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1737-11-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Le parlement de Besançon et les Lumières

Gresset, Maurice

November 2019

Un Parlement réfractaire aux Lumières ou qui les aurait volontairement ignorées, ne serait-ce pas l’...

Déclaration... portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties... Registrée en Parlement [le 25 juin 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... portant qu'à l'avenir la pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales et qu'elle ne pourra être impétrée en Cour de Rome par prévention, ni transmise par résignation ou permutation... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-09-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
Espagne. Auteur du texte

January 1703

[Traité. 1703-03-15. Bruxellesfrançais)][Acte royal. 1703-03-22. Versailles]Appartient à l’ensemble ...

Édit et déclarations... [des 15 avril et 24 août 1693, et lettres de surannation du 5 février 1696] portant désunion des biens et revenus qui avoient esté unis à l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, en exécution de l'édit... de décembre 1672 ... Registrez en Parlement le 15 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1693-03-00. Versailles][Acte royal. 1693-04-15. Versailles][Acte royal. 1693-08-24. Ver...

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

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