Déclaration... qui confirme les thrésoriers et receveurs particuliers anciens et mytriennaux des tailles et autres impositions... de Dauphiné, ausquels les offices de thrésoriers alternatifs et mytriennaux desdites impositions ont esté réunis, dans la jouissance d'iceux et des revenus et émoluments y attribuez...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui renouvelle les défences aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dauphiné le 3 août 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Simiane dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans la seigneurie de la Terrasse en Dauphiné, et fait défenses d'en percevoir sur les grains et sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui attribue des taxations aux receveurs et trésoriers généraux et particuliers des tailles des provinces et généralitez y énoncées... [Enregistré au Parlement le 14 octobre 1713.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’en...

Déclaration... pour établir dans les gabelles de Lyonnois 1° l'usage de la tremuye, 2° la revente du sel à petites mesures sans regrat... [Enregistrée à la Cour des Aides le 16 décembre 1713]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-11-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui dispense la province de Montauban de l'établissement des offices de receveurs des octrois créés par Edit de juin 1725, rétablit les receveurs des tailles dans la jouissance de ce qui leur appartenait, sans paiement de finances, et les villes et communautés dans la régie de leurs deniers patrimoniaux, moyennant 110000 liv. qui seront imposées par forme d'abonnement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-09-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui renouvelle les défences aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dauphiné le 3 août 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Simiane dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans la seigneurie de la Terrasse en Dauphiné, et fait défenses d'en percevoir sur les grains et sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui attribue des taxations aux receveurs et trésoriers généraux et particuliers des tailles des provinces et généralitez y énoncées... [Enregistré au Parlement le 14 octobre 1713.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’en...

Déclaration... pour établir dans les gabelles de Lyonnois 1° l'usage de la tremuye, 2° la revente du sel à petites mesures sans regrat... [Enregistrée à la Cour des Aides le 16 décembre 1713]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-11-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui dispense la province de Montauban de l'établissement des offices de receveurs des octrois créés par Edit de juin 1725, rétablit les receveurs des tailles dans la jouissance de ce qui leur appartenait, sans paiement de finances, et les villes et communautés dans la régie de leurs deniers patrimoniaux, moyennant 110000 liv. qui seront imposées par forme d'abonnement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-09-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

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