Declaration du roy, donnée en interprétation de l'edit du mois d'aoust 1708. qui ordonne l'alienation des domaines . Donné à Versailles le 5. janvier 1712

S (Arrêts du conseil d'Etat, des 22 janvier et 1er mars qui accordent aux prieurs et religieux de la chartreuse de Pierre-Châtel en Bugey la capitainerie des haut et bas forts de Pierre-Châtel.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-22. Versailles][Acte. 1706-03-01. Versaille]Appartient à l’ensemble documentaire : Rh...

Declaration du Roy, donnée à Versailles le 9 avril 1743. Registrée en la Cour des aydes le 24. May suivant. Avec une instruction aux commis des fermes pour l'execution d'icelle. Et un Etat des paroisses comprises dans les trois lieuës de l'Artois, du Cambresis et du Hainault, limitrophes à la Picardie ou au Soissonnois

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte
Ferme générale (France). Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-04-09. Versailles]Comprend : Instruction aux employés des fermes du Roy dans les d...

Déclaration... portant réunion des seconds présidens des élections... Enregistrée en Parlement [à Grenoble, le 18 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Declaration du Roy, donnée à Versailles le 7e. septembre 1701. Portant attribution aux officiers de la maison de S. A. S. Monsieur le Prince [de Condé], de pareils droits & privilèges qu'aux officiers commenseaux de la Maison du Roy

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-09-07. Versailles]Comprend : [Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 7 septem...

Déclaration... qui renouvelle les défences aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dauphiné le 3 août 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Declaration du roy, concernant les rangs et honneurs des princes legitimez dans les Cours de Parlement . Donnée à Versailles le 26. avril 1723

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... concernant les rentes de Dauphiné. Publié en audiance publique [au Parlement de Dauphiné] le 22 mars 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le controlle des exploits. Publiée en Parlement [de Dauphiné] le 24 mars 1706

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration du roy, portant que la noblesse de Bresse, Bugey & Gex sera recûë & dans le Collège de Mazarin. Donnée à Versailles le 21 avril 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui réunit au Bureau des Finances de la généralité de Lyon l'office de conservateur des offices de ladite généralité...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour établir dans les gabelles de Lyonnois 1° l'usage de la tremuye, 2° la revente du sel à petites mesures sans regrat... [Enregistrée à la Cour des Aides le 16 décembre 1713]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-11-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les isles et crémens du Rosne et de la Garonne

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1686

[Acte royal. 1686-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

S (Arrêts du conseil d'Etat, des 22 janvier et 1er mars qui accordent aux prieurs et religieux de la chartreuse de Pierre-Châtel en Bugey la capitainerie des haut et bas forts de Pierre-Châtel.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-22. Versailles][Acte. 1706-03-01. Versaille]Appartient à l’ensemble documentaire : Rh...

Declaration du Roy, donnée à Versailles le 9 avril 1743. Registrée en la Cour des aydes le 24. May suivant. Avec une instruction aux commis des fermes pour l'execution d'icelle. Et un Etat des paroisses comprises dans les trois lieuës de l'Artois, du Cambresis et du Hainault, limitrophes à la Picardie ou au Soissonnois

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte
Ferme générale (France). Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-04-09. Versailles]Comprend : Instruction aux employés des fermes du Roy dans les d...

Déclaration... portant réunion des seconds présidens des élections... Enregistrée en Parlement [à Grenoble, le 18 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Declaration du Roy, donnée à Versailles le 7e. septembre 1701. Portant attribution aux officiers de la maison de S. A. S. Monsieur le Prince [de Condé], de pareils droits & privilèges qu'aux officiers commenseaux de la Maison du Roy

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-09-07. Versailles]Comprend : [Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 7 septem...

Déclaration... qui renouvelle les défences aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dauphiné le 3 août 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Declaration du roy, concernant les rangs et honneurs des princes legitimez dans les Cours de Parlement . Donnée à Versailles le 26. avril 1723

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... concernant les rentes de Dauphiné. Publié en audiance publique [au Parlement de Dauphiné] le 22 mars 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le controlle des exploits. Publiée en Parlement [de Dauphiné] le 24 mars 1706

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration du roy, portant que la noblesse de Bresse, Bugey & Gex sera recûë & dans le Collège de Mazarin. Donnée à Versailles le 21 avril 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui réunit au Bureau des Finances de la généralité de Lyon l'office de conservateur des offices de ladite généralité...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour établir dans les gabelles de Lyonnois 1° l'usage de la tremuye, 2° la revente du sel à petites mesures sans regrat... [Enregistrée à la Cour des Aides le 16 décembre 1713]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-11-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les isles et crémens du Rosne et de la Garonne

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1686

[Acte royal. 1686-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

S (Arrêts du conseil d'Etat, des 22 janvier et 1er mars qui accordent aux prieurs et religieux de la chartreuse de Pierre-Châtel en Bugey la capitainerie des haut et bas forts de Pierre-Châtel.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-22. Versailles][Acte. 1706-03-01. Versaille]Appartient à l’ensemble documentaire : Rh...

Declaration du Roy, donnée à Versailles le 9 avril 1743. Registrée en la Cour des aydes le 24. May suivant. Avec une instruction aux commis des fermes pour l'execution d'icelle. Et un Etat des paroisses comprises dans les trois lieuës de l'Artois, du Cambresis et du Hainault, limitrophes à la Picardie ou au Soissonnois

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte
Ferme générale (France). Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-04-09. Versailles]Comprend : Instruction aux employés des fermes du Roy dans les d...

Déclaration... portant réunion des seconds présidens des élections... Enregistrée en Parlement [à Grenoble, le 18 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Declaration du roy, donnée en interprétation de l'edit du mois d'aoust 1708. qui ordonne l'alienation des domaines . Donné à Versailles le 5. janvier 1712

Abstract

Extracted data

Declaration du roy, donnée en interprétation de l'edit du mois d'aoust 1708. qui ordonne l'alienation des domaines . Donné à Versailles le 5. janvier 1712

Abstract

Extracted data

Related items

Related items