Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression d'offices du Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 7 novembre... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices de contrôlleurs des actes des notaires... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création en titre formé d'un conseiller avocat en chacun des hôtels de ville, sièges d'élections de police, eaux et forests, greniers à sel, traittes foraines, prévôtez, baillages [sic], sénéchaussées et autres justices royalles ordinaires et extraordinaires du Royaume, etc... Publié en audiance publique [à Grenoble] le 10 janvier 1709

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg de Danestal, un dans celui de Neufbourg et un troisième dans celui de Livarot, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers à sel de la direction de Rouen. Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, les 15 et 16 novembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui éteint et suprime tous et chacuns les offices de greffiers et conservateurs des hypotèques des offices qui peuvent être exercez sans provisions, créez par édit... de mars 1706 ; et création en titre d'office formé et héréditaire [de] deux conseillers-conservateurs généraux des hypotèques des offices, qui par les édits de leur création, ou par les arrests de Conseil rendus en conséquence, peuvent être exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis, dont l'un ancien et mytriennal, et l'autre alternatif et mytriennal. Enregistré en Parlement [à Grenoble] le 22 mars 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression d'offices du Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 7 novembre... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices de contrôlleurs des actes des notaires... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création en titre formé d'un conseiller avocat en chacun des hôtels de ville, sièges d'élections de police, eaux et forests, greniers à sel, traittes foraines, prévôtez, baillages [sic], sénéchaussées et autres justices royalles ordinaires et extraordinaires du Royaume, etc... Publié en audiance publique [à Grenoble] le 10 janvier 1709

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg de Danestal, un dans celui de Neufbourg et un troisième dans celui de Livarot, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers à sel de la direction de Rouen. Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, les 15 et 16 novembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui éteint et suprime tous et chacuns les offices de greffiers et conservateurs des hypotèques des offices qui peuvent être exercez sans provisions, créez par édit... de mars 1706 ; et création en titre d'office formé et héréditaire [de] deux conseillers-conservateurs généraux des hypotèques des offices, qui par les édits de leur création, ou par les arrests de Conseil rendus en conséquence, peuvent être exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis, dont l'un ancien et mytriennal, et l'autre alternatif et mytriennal. Enregistré en Parlement [à Grenoble] le 22 mars 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression d'offices du Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 7 novembre... [1771.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

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Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

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