Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion au Bureau des Finances de Lyon des deux offices de trésoriers de France, créez par édit... de novembre 1707...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion des seconds présidens des élections... Enregistrée en Parlement [à Grenoble, le 18 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... concernant les notaires de la ville de Grenoble... Registré en Parlement [à Grenoble] le 15 novembre 1728

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1728-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'un office de lieutenant général de l'artillerie dans les païs de Lyonnois, Forest, Beaujolois, Bresse et Bugey... Registré en Parlement le 15 décembre 1706

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création en titre formé d'un conseiller avocat en chacun des hôtels de ville, sièges d'élections de police, eaux et forests, greniers à sel, traittes foraines, prévôtez, baillages [sic], sénéchaussées et autres justices royalles ordinaires et extraordinaires du Royaume, etc... Publié en audiance publique [à Grenoble] le 10 janvier 1709

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les offices de grefiers des subdélégations créez par édit... de janvier 1707 qui restent à vendre, soient et demeurent réunis [sic] à ceux des subdéléguez créés par notre édit... d'avril 1704 etc. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion au Bureau des Finances de Lyon des deux offices de trésoriers de France, créez par édit... de novembre 1707...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion des seconds présidens des élections... Enregistrée en Parlement [à Grenoble, le 18 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... concernant les notaires de la ville de Grenoble... Registré en Parlement [à Grenoble] le 15 novembre 1728

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1728-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'un office de lieutenant général de l'artillerie dans les païs de Lyonnois, Forest, Beaujolois, Bresse et Bugey... Registré en Parlement le 15 décembre 1706

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création en titre formé d'un conseiller avocat en chacun des hôtels de ville, sièges d'élections de police, eaux et forests, greniers à sel, traittes foraines, prévôtez, baillages [sic], sénéchaussées et autres justices royalles ordinaires et extraordinaires du Royaume, etc... Publié en audiance publique [à Grenoble] le 10 janvier 1709

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les offices de grefiers des subdélégations créez par édit... de janvier 1707 qui restent à vendre, soient et demeurent réunis [sic] à ceux des subdéléguez créés par notre édit... d'avril 1704 etc. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

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Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

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