Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand