Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

Déclaration... concernant les limites de la capitainerie de Livry... Registrée en Parlement le 26 novembre... [1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses, sous le titre de capitainerie royale de Sénart, et d'offices dans ladite capitainerie... Registré en Parlement le 23 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui permet aux bouchers de Paris de lever 10 sols par semaine sur chacun étail... [Enregistrée au Parlement le 11 mai 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

(Arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits qui doivent être payés aux maîtres des ponts et pertuis établis sur la Seine, l'Yonne et le Loing pour le remontage des bateaux et coches.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Règlement concernant les chancelleries présidiales, de Mantes, Meaux, Melun, Provins, Sens et Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-11-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier, concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Barsur-Seine... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 juillet 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour la continuation de quatre crûes de 40 et 50 sols par minot de sel dont joüit la province de Bourgogne... [Enregistrée au Contrôle général des Finances le 22 mai 1730, et à la Cour des Aides le 6 juin 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant establissement d'un grenier à sel dans la ville de Fontenay en Brie... [Enregistré à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... concernant les limites de la capitainerie de Livry... Registrée en Parlement le 26 novembre... [1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses, sous le titre de capitainerie royale de Sénart, et d'offices dans ladite capitainerie... Registré en Parlement le 23 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui permet aux bouchers de Paris de lever 10 sols par semaine sur chacun étail... [Enregistrée au Parlement le 11 mai 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

(Arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits qui doivent être payés aux maîtres des ponts et pertuis établis sur la Seine, l'Yonne et le Loing pour le remontage des bateaux et coches.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Règlement concernant les chancelleries présidiales, de Mantes, Meaux, Melun, Provins, Sens et Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-11-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier, concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Barsur-Seine... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 juillet 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour la continuation de quatre crûes de 40 et 50 sols par minot de sel dont joüit la province de Bourgogne... [Enregistrée au Contrôle général des Finances le 22 mai 1730, et à la Cour des Aides le 6 juin 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant establissement d'un grenier à sel dans la ville de Fontenay en Brie... [Enregistré à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... concernant les limites de la capitainerie de Livry... Registrée en Parlement le 26 novembre... [1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-10-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant réunion d'un office de conseiller au bailliage, siège présidial et Châtelet de Melun au corps des officiers de ce bailliage... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1762-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

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Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

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