Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentation de gages attribuez aux officiers des chancelleries seront héréditaires. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours, lesquels joüiront du privilège de la noblesse et autres droits et exemptions ; nouvelle création d'offices esdites chaucelleries, et d'une chancellerie près la Cour des Aydes de Roüen... Registré en Parlement le 28 novembre 1701

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... portant augmentation de 75.000 livres de gages pour les receveurs des décimes. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 7 février 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création de 50.000 livres de gages et augmentations de gages pour être répartis à différens officiers. Publié en Parlement [à Grenoble] le 9 de février 1707

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... servant de règlement pour les récusations des juges. Publié en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat portant que l'augmentation du dixième ou de 2 sols pour livre levée par la déclaration du 3 mars 1705 sera perçue sur les 20 sols et 10 sols par minot de sel attribués aux officiers des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence et Dauphiné par édit d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-04-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les payeurs des gages des Bureaux des Finances. Publiée en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-08-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui renouvelle les défences aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dauphiné le 3 août 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours, lesquels joüiront du privilège de la noblesse et autres droits et exemptions ; nouvelle création d'offices esdites chaucelleries, et d'une chancellerie près la Cour des Aydes de Roüen... Registré en Parlement le 28 novembre 1701

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... portant augmentation de 75.000 livres de gages pour les receveurs des décimes. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 7 février 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création de 50.000 livres de gages et augmentations de gages pour être répartis à différens officiers. Publié en Parlement [à Grenoble] le 9 de février 1707

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... servant de règlement pour les récusations des juges. Publié en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat portant que l'augmentation du dixième ou de 2 sols pour livre levée par la déclaration du 3 mars 1705 sera perçue sur les 20 sols et 10 sols par minot de sel attribués aux officiers des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence et Dauphiné par édit d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-04-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les payeurs des gages des Bureaux des Finances. Publiée en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-08-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui renouvelle les défences aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dauphiné le 3 août 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours, lesquels joüiront du privilège de la noblesse et autres droits et exemptions ; nouvelle création d'offices esdites chaucelleries, et d'une chancellerie près la Cour des Aydes de Roüen... Registré en Parlement le 28 novembre 1701

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentation de gages attribuez aux officiers des chancelleries seront héréditaires. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Abstract

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Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentation de gages attribuez aux officiers des chancelleries seront héréditaires. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

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