Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Édit... portant création d'un conseiller-président, 6 conseillers-maistres, 2 conseillers-correcteurs, 4 conseillers-auditeurs et un conseiller-receveur général des restes en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création ... d'un conseiller procureur de S. M., d'un commissaire, d'un contrôlleur et d'un exempt en chacune des 11 maréchaussées de la province de Bourgogne et pays de Bresse, Bugey, Gex et Valromey...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'officiers dans les mareschaussées de la province de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat portant commission et attribution de juridiction à MM. les commissaires y dénommés pour juger en dernier ressort en Franche-Comté, suivant le privilège des Comtois, les procès et contestations entre les marchands et habitants de Dole, Gray et Lons-le-Saunier, même des autres villes et paroisses de ladite province situées dans les trois lieues des limites de celles de Champagne, Bourgogne et Bresse, et les commis de P. Le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes fait faire la régie et exploitation de la vente exclusive du tabac

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1725-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un conseiller du Roy consul honoraire et commîssaire-vérificateur des rôlles des tailles et autres impositions... dans chacune des villes... paroisses et communautez... de la généralité de Montauban, et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Édit... portant création en titre d'office des procureurs généraux syndics, trésoriers, greffier et substituts des procureurs généraux syndics des États de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'un conseiller-président, 6 conseillers-maistres, 2 conseillers-correcteurs, 4 conseillers-auditeurs et un conseiller-receveur général des restes en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création ... d'un conseiller procureur de S. M., d'un commissaire, d'un contrôlleur et d'un exempt en chacune des 11 maréchaussées de la province de Bourgogne et pays de Bresse, Bugey, Gex et Valromey...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'officiers dans les mareschaussées de la province de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat portant commission et attribution de juridiction à MM. les commissaires y dénommés pour juger en dernier ressort en Franche-Comté, suivant le privilège des Comtois, les procès et contestations entre les marchands et habitants de Dole, Gray et Lons-le-Saunier, même des autres villes et paroisses de ladite province situées dans les trois lieues des limites de celles de Champagne, Bourgogne et Bresse, et les commis de P. Le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes fait faire la régie et exploitation de la vente exclusive du tabac

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1725-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un conseiller du Roy consul honoraire et commîssaire-vérificateur des rôlles des tailles et autres impositions... dans chacune des villes... paroisses et communautez... de la généralité de Montauban, et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Édit... portant création en titre d'office des procureurs généraux syndics, trésoriers, greffier et substituts des procureurs généraux syndics des États de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'un conseiller-président, 6 conseillers-maistres, 2 conseillers-correcteurs, 4 conseillers-auditeurs et un conseiller-receveur général des restes en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Abstract

Extracted data

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Abstract

Extracted data

Related items

Related items