Déclaration... portant que la déclaration du 5 de may 1699, qui défend à ceux... de la Religion Prétendue Réformée d'aliéner leurs biens immeubles et... meubles, sera exécutée encore pendant 3 années... Publié en Parlement [à Grenoble] le 1er de juin 1702

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit et déclarations... [des 15 avril et 24 août 1693, et lettres de surannation du 5 février 1696] portant désunion des biens et revenus qui avoient esté unis à l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, en exécution de l'édit... de décembre 1672 ... Registrez en Parlement le 15 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1693-03-00. Versailles][Acte royal. 1693-04-15. Versailles][Acte royal. 1693-08-24. Ver...

Déclaration... portant réunion des seconds présidens des élections... Enregistrée en Parlement [à Grenoble, le 18 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... servant de règlement pour les récusations des juges. Publié en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui fait défenses de vendre par autorité de justice les héritages et les autres biens immeubles situez dans le pays de Bugey et de Gex, et de faire procéder par saisies réelles, criées et décrets d'iceux ny autrement, que par la voye des subhastations, discussions et bénéfice d'inventaire... Registrée en Parlement le 13 décembre 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1702-12-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui renouvelle les défences aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dauphiné le 3 août 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les offices de grefiers des subdélégations créez par édit... de janvier 1707 qui restent à vendre, soient et demeurent réunis [sic] à ceux des subdéléguez créés par notre édit... d'avril 1704 etc. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes dans le ressort du Parlement de Grenoble... Registrée en Parlement [à Grenoble, le 24 juillet 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-05-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit et déclarations... [des 15 avril et 24 août 1693, et lettres de surannation du 5 février 1696] portant désunion des biens et revenus qui avoient esté unis à l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, en exécution de l'édit... de décembre 1672 ... Registrez en Parlement le 15 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1693-03-00. Versailles][Acte royal. 1693-04-15. Versailles][Acte royal. 1693-08-24. Ver...

Déclaration... portant réunion des seconds présidens des élections... Enregistrée en Parlement [à Grenoble, le 18 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... servant de règlement pour les récusations des juges. Publié en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui fait défenses de vendre par autorité de justice les héritages et les autres biens immeubles situez dans le pays de Bugey et de Gex, et de faire procéder par saisies réelles, criées et décrets d'iceux ny autrement, que par la voye des subhastations, discussions et bénéfice d'inventaire... Registrée en Parlement le 13 décembre 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1702-12-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui renouvelle les défences aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dauphiné le 3 août 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les offices de grefiers des subdélégations créez par édit... de janvier 1707 qui restent à vendre, soient et demeurent réunis [sic] à ceux des subdéléguez créés par notre édit... d'avril 1704 etc. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes dans le ressort du Parlement de Grenoble... Registrée en Parlement [à Grenoble, le 24 juillet 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-05-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit et déclarations... [des 15 avril et 24 août 1693, et lettres de surannation du 5 février 1696] portant désunion des biens et revenus qui avoient esté unis à l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, en exécution de l'édit... de décembre 1672 ... Registrez en Parlement le 15 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1693-03-00. Versailles][Acte royal. 1693-04-15. Versailles][Acte royal. 1693-08-24. Ver...

Déclaration... portant que la déclaration du 5 de may 1699, qui défend à ceux... de la Religion Prétendue Réformée d'aliéner leurs biens immeubles et... meubles, sera exécutée encore pendant 3 années... Publié en Parlement [à Grenoble] le 1er de juin 1702

Abstract

Extracted data

Déclaration... portant que la déclaration du 5 de may 1699, qui défend à ceux... de la Religion Prétendue Réformée d'aliéner leurs biens immeubles et... meubles, sera exécutée encore pendant 3 années... Publié en Parlement [à Grenoble] le 1er de juin 1702

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