Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices d'auditeurs des comptes des communautez en Flandres, Haynaut et Artois...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1697-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création en titre d'offices héréditaires des esgards ou gourmets des bières, dans les pays conquis et cédez des Flandres, Haynault et Artois. Registré en Parlement le 21 juillet 1694

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des villes, états et chastellenies des païs conquis ou cédez aux Païs-Bas... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1695

[Acte royal. 1695-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'un Bureau des Finances à Lisle... Vérifié en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1691

[Acte royal. 1691-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1696-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois... [Enregistré à la Cour des Aides le 10 décembre 1707.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création en titre d'office de brasseurs de bierres dans les païs conquis et cédez de Flandres, Haynaut et Artois

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1693-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices d'auditeurs des comptes des communautez en Flandres, Haynaut et Artois...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1697-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création en titre d'offices héréditaires des esgards ou gourmets des bières, dans les pays conquis et cédez des Flandres, Haynault et Artois. Registré en Parlement le 21 juillet 1694

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des villes, états et chastellenies des païs conquis ou cédez aux Païs-Bas... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1695

[Acte royal. 1695-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'un Bureau des Finances à Lisle... Vérifié en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1691

[Acte royal. 1691-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1696-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois... [Enregistré à la Cour des Aides le 10 décembre 1707.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création en titre d'office de brasseurs de bierres dans les païs conquis et cédez de Flandres, Haynaut et Artois

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1693-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

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Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

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