Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'offices de contrôlleurs des actes des notaires... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’e...

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1695-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des procureurs postulans pour ledit Parlement et pour le Conseil d'Artois et dans tous les sièges de leur ressort, des 3 offices de greffiers dudit Parlement, de celuy du Conseil d'Artois et des sièges royaux ressortissans..., et la réunion au domaine des offices de baillifs, prévosts, mayeurs, ammans, escoutetes et autres offices domaniaux qui ont esté cy-devant aliénez ou engagez ; ... et la revente tant desdits offices que de ceux de semblable nature...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création en titre d'office des procureurs généraux syndics, trésoriers, greffier et substituts des procureurs généraux syndics des États de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1696-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'officiers dans les mareschaussées de la province de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'offices de contrôlleurs des actes des notaires... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’e...

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1695-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des procureurs postulans pour ledit Parlement et pour le Conseil d'Artois et dans tous les sièges de leur ressort, des 3 offices de greffiers dudit Parlement, de celuy du Conseil d'Artois et des sièges royaux ressortissans..., et la réunion au domaine des offices de baillifs, prévosts, mayeurs, ammans, escoutetes et autres offices domaniaux qui ont esté cy-devant aliénez ou engagez ; ... et la revente tant desdits offices que de ceux de semblable nature...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création en titre d'office des procureurs généraux syndics, trésoriers, greffier et substituts des procureurs généraux syndics des États de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1696-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'officiers dans les mareschaussées de la province de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

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