Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens . Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royalles ... Ensemble l'édict de création desdits offices (de juin 1586) et quelques arrests (du Parlement et du Conseil d'État, de 1604-1606)

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume . Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633.

Louis XIII (1601-1643
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1634

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1586-01-00. Paris]Avec mode text

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1602

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'office formé, de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissants és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la déclaration faicte sur iceluy, & l'arrest de la court

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1574

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-16. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-07-06. B...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édict du roy, portant imposition sur les ouvrages d'or & d'argent par tout ce Royaume, avec l'arrest de la Cour des Monnoyes de verification & modification

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1632

[Acte royal. 1631-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1631-11-27. Château-Thierry][Acte royal. 1632-01...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royalles ... Ensemble l'édict de création desdits offices (de juin 1586) et quelques arrests (du Parlement et du Conseil d'État, de 1604-1606)

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume . Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633.

Louis XIII (1601-1643
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1634

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1586-01-00. Paris]Avec mode text

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1602

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'office formé, de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissants és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la déclaration faicte sur iceluy, & l'arrest de la court

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1574

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-16. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-07-06. B...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édict du roy, portant imposition sur les ouvrages d'or & d'argent par tout ce Royaume, avec l'arrest de la Cour des Monnoyes de verification & modification

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1632

[Acte royal. 1631-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1631-11-27. Château-Thierry][Acte royal. 1632-01...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royalles ... Ensemble l'édict de création desdits offices (de juin 1586) et quelques arrests (du Parlement et du Conseil d'État, de 1604-1606)

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume . Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633.

Louis XIII (1601-1643
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1634

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1586-01-00. Paris]Avec mode text

Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens . Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628

Abstract

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Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens . Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628

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