Ordonnances de police qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du conseil du 29 mars 1746 et autres réglements concernant les marchés de Sceaux et de Poissy : déclarent bonne et valable la saisie des vingt-quatre veaux, faite sur les nommez Thomas Barré marchand boucher à Paris, Ambroise Paysan, marchand forain de bestiaux et François Dourban et sa femme voiturier conducteur de bestiaux, à la requête d'Huel fermier des droits desdits marchés : Les condamnent solidairement et par corps, à payer audit Huel trente-une livres quatre sols pour les droits du sol pour livre et six cent vingt-quatre livres pour la valeur desdits veaux...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 22 janvier 1703

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 23 avril 1703

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Bénigne Dauvergne de Saint-Mars (gouverneur de la Bastille) datée du 17 décembre 1702

Dauvergne de Saint-Mars, Bénigne
Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1745

[Acte. 1745-03-16. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance de police, Qui defend de vendre la viande de boucherie , sçavoir les morceaux choisis plus de sept sols, celle au-dessous de la mêm qualité & aussi belle plus de six sols, & la basse viande à proportion, à peine de cinq cens livres d'amende. Du neuvième novembre mil sept cent vingt-cinq.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 07 juin 1694

Jubert de Bouville, Michel-André
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 26 juin 1694

de Harlay, Achille
Jubert de Bouville, Michel-André

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 30 avril 1694, à Orléans

Jubert de Bouville, Michel-André
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Arrest du Parlement, confirmatif de la sentence de police du 6 may 1729. Qui condamne le sieur Dargent, marchand orfèvre, bourgeois de Paris, vendant vin de son cru, en l'amende & aux dépens, faute par lui d'avoir fait enregistrer ses titres de propriété, & lui fait défense de vendre d'autre vin que celui de son cru . Du 9 février 1732

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1732-02-09. Paris]Comprend : Sentence confirmée par l'arrest cy-dessus. Du 6 may 1729 ; Sente...

Lettre de Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 06 octobre 1699

de Harlay, Achille
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) à Achille ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 13 octobre 1706

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 26 août 1701

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 07 juillet 1703

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 30 juillet 1705

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 22 janvier 1703

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 23 avril 1703

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Bénigne Dauvergne de Saint-Mars (gouverneur de la Bastille) datée du 17 décembre 1702

Dauvergne de Saint-Mars, Bénigne
Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1745

[Acte. 1745-03-16. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance de police, Qui defend de vendre la viande de boucherie , sçavoir les morceaux choisis plus de sept sols, celle au-dessous de la mêm qualité & aussi belle plus de six sols, & la basse viande à proportion, à peine de cinq cens livres d'amende. Du neuvième novembre mil sept cent vingt-cinq.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 07 juin 1694

Jubert de Bouville, Michel-André
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 26 juin 1694

de Harlay, Achille
Jubert de Bouville, Michel-André

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 30 avril 1694, à Orléans

Jubert de Bouville, Michel-André
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Arrest du Parlement, confirmatif de la sentence de police du 6 may 1729. Qui condamne le sieur Dargent, marchand orfèvre, bourgeois de Paris, vendant vin de son cru, en l'amende & aux dépens, faute par lui d'avoir fait enregistrer ses titres de propriété, & lui fait défense de vendre d'autre vin que celui de son cru . Du 9 février 1732

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1732-02-09. Paris]Comprend : Sentence confirmée par l'arrest cy-dessus. Du 6 may 1729 ; Sente...

Lettre de Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 06 octobre 1699

de Harlay, Achille
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) à Achille ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 13 octobre 1706

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 26 août 1701

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 07 juillet 1703

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 30 juillet 1705

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 22 janvier 1703

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) datée du 23 avril 1703

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Bénigne Dauvergne de Saint-Mars (gouverneur de la Bastille) datée du 17 décembre 1702

Dauvergne de Saint-Mars, Bénigne
Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

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