Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer

Lettre de Gabriel Nicolas de La Reynie (lieutenant général de police de Paris) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 24 septembre 1693

Nicolas de La Reynie, Gabriel
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Gabriel Nicolas de La Reynie (lieutenant général de police de Paris) à Achille de Harlay (...

Lettre de Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) à Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) datée du 29 juillet 1705, à Paris

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) à Jérôme Phélypeaux de Pontcha...

Arrêt de la cour des aides donné en faveur de la communauté des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d'Aubervilliers et de la banlieue de Paris

France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

January 1694

[Acte. 1694-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnances de police qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du conseil du 29 mars 1746 et autres réglements concernant les marchés de Sceaux et de Poissy : déclarent bonne et valable la saisie des vingt-quatre veaux, faite sur les nommez Thomas Barré marchand boucher à Paris, Ambroise Paysan, marchand forain de bestiaux et François Dourban et sa femme voiturier conducteur de bestiaux, à la requête d'Huel fermier des droits desdits marchés : Les condamnent solidairement et par corps, à payer audit Huel trente-une livres quatre sols pour les droits du sol pour livre et six cent vingt-quatre livres pour la valeur desdits veaux...

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1746-06-14. Paris][Acte. 1747-03-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Ordonnance de police du bailliage de Versailles portant fixation du prix de la viande de boucherie. Du... 24 septembre 1779

January 1779

Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Jugement rendu prévotalement et en dernier ressort par M. Herault, lieutenant général de police de la ville, prévoté et vicomté de Paris... entre le procureur du Roy au Chatelet de Paris... et les nommés Julien de La Haye, autrement dit l'Epine, ou le Petit Dieu, ou Pierre-Gautier, ou le Gros Jacob et Jacques Mouchel, dit Desjardins (convaincus d'assassinats sur les routes de Normandie)

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-09-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à aucuns bouchers et autres de tuer, vendre ny débiter aucunes viandes dans les environs de Paris. Du 15 novembre 1712...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1722-11-15]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble documentair...

Ordonnance du roy, concernant la police qui doit estre observée par les pescheurs tillolliers, qui font la pesche entre les ouvrages que sa majesté a ordonnez à la barre de Bayonne . Du 26. may 1739

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-05-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 07 juin 1694

Jubert de Bouville, Michel-André
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 26 juin 1694

de Harlay, Achille
Jubert de Bouville, Michel-André

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 30 avril 1694, à Orléans

Jubert de Bouville, Michel-André
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Ordonnance de police, Qui defend de vendre la viande de boucherie , sçavoir les morceaux choisis plus de sept sols, celle au-dessous de la mêm qualité & aussi belle plus de six sols, & la basse viande à proportion, à peine de cinq cens livres d'amende. Du neuvième novembre mil sept cent vingt-cinq.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Lettre de Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 06 octobre 1699

de Harlay, Achille
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) à Achille ...

Arrêt du Conseil d'Etat et jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police qui ordonnent que les maîtres boulangers de Paris seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-05-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ense...

Lettre de Louis Molé de Champlâtreux (président à mortier au Parlement de Paris) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 22 septembre 1689, à Champlâtreux

Molé de Champlâtreux, Louis
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Louis Molé de Champlâtreux (président à mortier au Parlement de Paris) à Achille de Harlay...

Lettre de Gabriel Nicolas de La Reynie (lieutenant général de police de Paris) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 24 septembre 1693

Nicolas de La Reynie, Gabriel
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Gabriel Nicolas de La Reynie (lieutenant général de police de Paris) à Achille de Harlay (...

Lettre de Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) à Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) datée du 29 juillet 1705, à Paris

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) à Jérôme Phélypeaux de Pontcha...

Arrêt de la cour des aides donné en faveur de la communauté des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d'Aubervilliers et de la banlieue de Paris

France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

January 1694

[Acte. 1694-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnances de police qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du conseil du 29 mars 1746 et autres réglements concernant les marchés de Sceaux et de Poissy : déclarent bonne et valable la saisie des vingt-quatre veaux, faite sur les nommez Thomas Barré marchand boucher à Paris, Ambroise Paysan, marchand forain de bestiaux et François Dourban et sa femme voiturier conducteur de bestiaux, à la requête d'Huel fermier des droits desdits marchés : Les condamnent solidairement et par corps, à payer audit Huel trente-une livres quatre sols pour les droits du sol pour livre et six cent vingt-quatre livres pour la valeur desdits veaux...

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1746-06-14. Paris][Acte. 1747-03-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Ordonnance de police du bailliage de Versailles portant fixation du prix de la viande de boucherie. Du... 24 septembre 1779

January 1779

Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Jugement rendu prévotalement et en dernier ressort par M. Herault, lieutenant général de police de la ville, prévoté et vicomté de Paris... entre le procureur du Roy au Chatelet de Paris... et les nommés Julien de La Haye, autrement dit l'Epine, ou le Petit Dieu, ou Pierre-Gautier, ou le Gros Jacob et Jacques Mouchel, dit Desjardins (convaincus d'assassinats sur les routes de Normandie)

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-09-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à aucuns bouchers et autres de tuer, vendre ny débiter aucunes viandes dans les environs de Paris. Du 15 novembre 1712...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1722-11-15]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble documentair...

Ordonnance du roy, concernant la police qui doit estre observée par les pescheurs tillolliers, qui font la pesche entre les ouvrages que sa majesté a ordonnez à la barre de Bayonne . Du 26. may 1739

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-05-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 07 juin 1694

Jubert de Bouville, Michel-André
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 26 juin 1694

de Harlay, Achille
Jubert de Bouville, Michel-André

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 30 avril 1694, à Orléans

Jubert de Bouville, Michel-André
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel-André Jubert de Bouville (intendant d'Orléans) à Achille de Harlay (premier préside...

Ordonnance de police, Qui defend de vendre la viande de boucherie , sçavoir les morceaux choisis plus de sept sols, celle au-dessous de la mêm qualité & aussi belle plus de six sols, & la basse viande à proportion, à peine de cinq cens livres d'amende. Du neuvième novembre mil sept cent vingt-cinq.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Lettre de Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 06 octobre 1699

de Harlay, Achille
de Voyer de Paulmy d'Argenson, Marc-René

January 1851

Lettre de Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (lieutenant général de police de Paris) à Achille ...

Arrêt du Conseil d'Etat et jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police qui ordonnent que les maîtres boulangers de Paris seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-05-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ense...

Lettre de Louis Molé de Champlâtreux (président à mortier au Parlement de Paris) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 22 septembre 1689, à Champlâtreux

Molé de Champlâtreux, Louis
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Louis Molé de Champlâtreux (président à mortier au Parlement de Paris) à Achille de Harlay...

Lettre de Gabriel Nicolas de La Reynie (lieutenant général de police de Paris) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 24 septembre 1693

Nicolas de La Reynie, Gabriel
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Gabriel Nicolas de La Reynie (lieutenant général de police de Paris) à Achille de Harlay (...

Lettre de Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) à Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) datée du 29 juillet 1705, à Paris

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) à Jérôme Phélypeaux de Pontcha...

Arrêt de la cour des aides donné en faveur de la communauté des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d'Aubervilliers et de la banlieue de Paris

France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

January 1694

[Acte. 1694-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

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