Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'établissement d'une navigation réglée sur la Loire et rivières y affluentes

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... portant établissement d'une communauté de passementiers en la ville de Tours... Registrée en Parlement le 17 mars [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur Prince Constantin de Rohan, de percevoir des droits de péage sur les rivières de Vienne et de Creuse ; et par terre dans la seigneurie de Nouatre, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1745-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour la navigation de la Loire et des rivières y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1783-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant l'établissement de l'association des marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier et autres y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1764

[Acte. 1764-08-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentans les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet au Sr Fumée de tenir un bac sur la Creuse, au lieu de Lézigny, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare et autres rivières et canaux navigables du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-12-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne une imposition sur tous les contribuables aux tailles, à cause des réparations à faire aux ponts des villes de Compiègne, Saumur et de La Charité-sur-Loire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1729-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... portant établissement d'une communauté de marchands-fabricans et débitans de vinaigre dans la ville d'Orléans... Registrée en Parlement le 17 février [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la résidence du second lieutenant de maréchaussée de Bourges, sera fixée à Issoudun ; et celle du second lieutenant de Bordeaux à Libourne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Édit... portant création de deux offices de receveurs des droits dont joüissent les marchands fréquentans la rivière de Loire... [Enregistré au Parlement le 14 décembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... portant établissement d'une communauté de passementiers en la ville de Tours... Registrée en Parlement le 17 mars [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur Prince Constantin de Rohan, de percevoir des droits de péage sur les rivières de Vienne et de Creuse ; et par terre dans la seigneurie de Nouatre, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1745-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour la navigation de la Loire et des rivières y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1783-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant l'établissement de l'association des marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier et autres y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1764

[Acte. 1764-08-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentans les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet au Sr Fumée de tenir un bac sur la Creuse, au lieu de Lézigny, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare et autres rivières et canaux navigables du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-12-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne une imposition sur tous les contribuables aux tailles, à cause des réparations à faire aux ponts des villes de Compiègne, Saumur et de La Charité-sur-Loire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1729-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... portant établissement d'une communauté de marchands-fabricans et débitans de vinaigre dans la ville d'Orléans... Registrée en Parlement le 17 février [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la résidence du second lieutenant de maréchaussée de Bourges, sera fixée à Issoudun ; et celle du second lieutenant de Bordeaux à Libourne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Édit... portant création de deux offices de receveurs des droits dont joüissent les marchands fréquentans la rivière de Loire... [Enregistré au Parlement le 14 décembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... portant établissement d'une communauté de passementiers en la ville de Tours... Registrée en Parlement le 17 mars [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur Prince Constantin de Rohan, de percevoir des droits de péage sur les rivières de Vienne et de Creuse ; et par terre dans la seigneurie de Nouatre, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1745-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'établissement d'une navigation réglée sur la Loire et rivières y affluentes

Abstract

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