Arrêt du conseil d'état qui ordonne que lorsque les bois servant à la construction des vaisseaux, seront jetés par les inondations sur les bords des rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne et Aube, ou dans les iles, les syndics et collecteurs des paroisses seront tenus d'en donner avis tant aux intendants qu'aux commissaires de la marine

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 14 juin 1746 et permet à l'adjudicataire des fermes générales unies de faire l'établissement des bureaux avec le nombre de commis nécessaire pour assurer la destination des vins qui sortent par les frontières de Picardie et de Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-08-12. La Commanderie du Vieux-Jonc]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appar...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de Pontoise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants, communautés, et les nommés Hédouin et Lesecq, marchands de bois d'Argenteuil de leur opposition à l'arrêt du 30 décembre 1748 et ordonne l'exécution dudit arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-06-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déclare les terrains formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la Couronne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare et autres rivières et canaux navigables du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-12-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de 2 années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la Commission établie à Reims par les lettres patentes du 21 novembre 1765

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-09-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 14 juin 1746 et permet à l'adjudicataire des fermes générales unies de faire l'établissement des bureaux avec le nombre de commis nécessaire pour assurer la destination des vins qui sortent par les frontières de Picardie et de Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-08-12. La Commanderie du Vieux-Jonc]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appar...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de Pontoise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants, communautés, et les nommés Hédouin et Lesecq, marchands de bois d'Argenteuil de leur opposition à l'arrêt du 30 décembre 1748 et ordonne l'exécution dudit arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-06-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déclare les terrains formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la Couronne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare et autres rivières et canaux navigables du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-12-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de 2 années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la Commission établie à Reims par les lettres patentes du 21 novembre 1765

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-09-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 14 juin 1746 et permet à l'adjudicataire des fermes générales unies de faire l'établissement des bureaux avec le nombre de commis nécessaire pour assurer la destination des vins qui sortent par les frontières de Picardie et de Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-08-12. La Commanderie du Vieux-Jonc]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appar...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de Pontoise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

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