Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771 et des arrêts concernant l'évaluation des offices et les droits casuels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités des pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'Assemblée des milices gardes-cotes pendant l'année 1759

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1759

[Acte. 1759-09-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500 000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Hainault et Artois pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1761-07-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses d'établir à l'avenir aucunes clouteries dans les deux lieues frontières de l'étranger des provinces de Champagne, Flandre et Haynault excepté dans des villes murées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1761-08-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d'entrée 18 livres de la livre pesant

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les camelots fins faits de poil de chèvre et de chameau (des manufactures de la Flandre française) pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint-Quentin, Péronne et Amiens... en payant 3 livres par pièce de 20 aunes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1708

[Acte. 1708-01-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et Amiens pour l'entrée dans les autres provinces du royaume, des callemaudes, camelots et autres ouvrages des manufactures de la Flandre française, de l'Artois, Cambrésis et Haynaut]

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-04-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les munitionnaires généraux des vivres des armées de Flandres, Allemagne, Espagne, Catalogne et Roussillon, pour les années 1706, 1707 et 1708, représenteront pardevant le Sr de Nointel, conseiller d'Etat commissaire à ce député, les registres de leurs délibérations contenant les avals qu'ils ont fournis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-08-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat... qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les soies de Nankin venant de l'étranger qui entreront dans le royaume par les ports de Rouen, Lorient, Nantes et Dunkerque, et par les bureaux des Septèmes, St-Laurent-du-Var, Lille et Strasbourg, ne seront assujetties qu'au paiement du droit de 14 sous par livre attribué à la ville de Lyon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1781-11-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771 et des arrêts concernant l'évaluation des offices et les droits casuels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités des pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'Assemblée des milices gardes-cotes pendant l'année 1759

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1759

[Acte. 1759-09-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500 000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Hainault et Artois pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1761-07-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses d'établir à l'avenir aucunes clouteries dans les deux lieues frontières de l'étranger des provinces de Champagne, Flandre et Haynault excepté dans des villes murées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1761-08-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d'entrée 18 livres de la livre pesant

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les camelots fins faits de poil de chèvre et de chameau (des manufactures de la Flandre française) pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint-Quentin, Péronne et Amiens... en payant 3 livres par pièce de 20 aunes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1708

[Acte. 1708-01-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et Amiens pour l'entrée dans les autres provinces du royaume, des callemaudes, camelots et autres ouvrages des manufactures de la Flandre française, de l'Artois, Cambrésis et Haynaut]

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-04-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les munitionnaires généraux des vivres des armées de Flandres, Allemagne, Espagne, Catalogne et Roussillon, pour les années 1706, 1707 et 1708, représenteront pardevant le Sr de Nointel, conseiller d'Etat commissaire à ce député, les registres de leurs délibérations contenant les avals qu'ils ont fournis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-08-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat... qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les soies de Nankin venant de l'étranger qui entreront dans le royaume par les ports de Rouen, Lorient, Nantes et Dunkerque, et par les bureaux des Septèmes, St-Laurent-du-Var, Lille et Strasbourg, ne seront assujetties qu'au paiement du droit de 14 sous par livre attribué à la ville de Lyon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1781-11-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771 et des arrêts concernant l'évaluation des offices et les droits casuels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

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