Arrêt du conseil d'état qui modère à 40 sols et les 4 sols pour livre les droits de 35 livres 8 sols fixés par l'édit de 1686 sur les eaux de vie passant de bout par l'élection de Paris, en faveur de celles destinées pour les provinces de Normandie, Picardie, Flandres Artois et Soissons

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu 30 sols sur chaque barril de charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et entrant par Saint-Vallery, Dunkerque, Boulogne, Calais et autres entrées de la Picardie et de la Flandre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-06-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui modère et réduit les droits fixés par l'édit du mois de décembre 1686 sur chaque muid d'eau-de-vie destiné pour les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois qui passera debout dans l'étendue du Plat-pays et élection de Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1745

[Acte. 1745-05-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui supprime à commencer du 1er août prochain, la modération des droits de passe-debout par le plat-pays et élection de Paris, accordée par l'arrêt du conseil du 4 mai 1745, pour faciliter le transport des eaux-de-vie de l'Orléanais dans les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois de juillet 1583 portant création des offices de jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé et les arrêts du Conseil des 16 avril 1680, 5 décembre 1690 et 29 avril 1698 seront exécutés, et en conséquence que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront apportés dans l'un des ports des provinces de Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d'entrée 18 livres de la livre pesant

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare communs pour les négociants d'Etaples les arrêts des 25 avril et 29 août 1724, portant modération des droits sur les vins et eaux-de-vie que les habitants de Boulogne tirent de Bordeaux et des provinces réputées étrangères, pour être transportés à l'étranger ou dans les provinces de Flandres et autres réputées étrangères

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-03-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étaient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre dans la Seigneurie de Saint-Germain-des-Fossés, généralité de Moulins, sont supprimés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1747-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 3 livres le millier de morue sèche, et à 15 sols le cent de morue verte, les droits d'entrée sur celles provenant de la pêche des habitants de Saint-Malo et qu'ils feront entrer dans les ports de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1739-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits du tarif de 1664, de la double subvention et des grandes entrées sur les vins de Guyenne, Provence et Catalogne, destinés pour Paris, et qui seront amenés par les ports du Hâvre, Honfleur ou Rouen

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend itérativement l'entrée dans le royaume des cuirs de la fabrique de la Grande-Bretagne ; fixe les ports par où les cuirs d'autres fabriques étrangères pourront entrer en Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble docu...

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu 30 sols sur chaque barril de charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et entrant par Saint-Vallery, Dunkerque, Boulogne, Calais et autres entrées de la Picardie et de la Flandre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-06-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui modère et réduit les droits fixés par l'édit du mois de décembre 1686 sur chaque muid d'eau-de-vie destiné pour les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois qui passera debout dans l'étendue du Plat-pays et élection de Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1745

[Acte. 1745-05-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui supprime à commencer du 1er août prochain, la modération des droits de passe-debout par le plat-pays et élection de Paris, accordée par l'arrêt du conseil du 4 mai 1745, pour faciliter le transport des eaux-de-vie de l'Orléanais dans les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois de juillet 1583 portant création des offices de jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé et les arrêts du Conseil des 16 avril 1680, 5 décembre 1690 et 29 avril 1698 seront exécutés, et en conséquence que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront apportés dans l'un des ports des provinces de Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d'entrée 18 livres de la livre pesant

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare communs pour les négociants d'Etaples les arrêts des 25 avril et 29 août 1724, portant modération des droits sur les vins et eaux-de-vie que les habitants de Boulogne tirent de Bordeaux et des provinces réputées étrangères, pour être transportés à l'étranger ou dans les provinces de Flandres et autres réputées étrangères

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-03-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étaient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre dans la Seigneurie de Saint-Germain-des-Fossés, généralité de Moulins, sont supprimés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1747-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 3 livres le millier de morue sèche, et à 15 sols le cent de morue verte, les droits d'entrée sur celles provenant de la pêche des habitants de Saint-Malo et qu'ils feront entrer dans les ports de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1739-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits du tarif de 1664, de la double subvention et des grandes entrées sur les vins de Guyenne, Provence et Catalogne, destinés pour Paris, et qui seront amenés par les ports du Hâvre, Honfleur ou Rouen

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend itérativement l'entrée dans le royaume des cuirs de la fabrique de la Grande-Bretagne ; fixe les ports par où les cuirs d'autres fabriques étrangères pourront entrer en Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble docu...

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu 30 sols sur chaque barril de charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et entrant par Saint-Vallery, Dunkerque, Boulogne, Calais et autres entrées de la Picardie et de la Flandre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-06-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui modère à 40 sols et les 4 sols pour livre les droits de 35 livres 8 sols fixés par l'édit de 1686 sur les eaux de vie passant de bout par l'élection de Paris, en faveur de celles destinées pour les provinces de Normandie, Picardie, Flandres Artois et Soissons

Abstract

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Arrêt du conseil d'état qui modère à 40 sols et les 4 sols pour livre les droits de 35 livres 8 sols fixés par l'édit de 1686 sur les eaux de vie passant de bout par l'élection de Paris, en faveur de celles destinées pour les provinces de Normandie, Picardie, Flandres Artois et Soissons

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